Michel Liebgott
Question N° 52716 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 23 juin 2009
M. Michel Liebgott attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la situation des emplois dans le secteur de la construction. Ce secteur a perdu 10 400 emplois au premier trimestre 2009. Sur un an, la chute est de 0,7 %. Selon la Fédération française du bâtiment « les résultats ne sont pas si mauvais, compte tenu de la crise et d'un secteur qui emploie près de 1,5 million de salariés ». La FFB s'attend à une perte de 20 000 à 25 000 emplois en 2009. Le bâtiment perd en réalité de l'emploi depuis trois trimestres. Mais l'institut des statistiques a du mal à évaluer les chiffres. « Les secteurs à forte saisonnalité, comme la construction, étaient corrigés traditionnellement, sachant que le troisième trimestre, avec une météo meilleure est propice aux chantiers et à l'emploi. Mais la crise a changé la donne de ces corrections saisonnières ». Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle envisage de prendre pour lutter contre la perte d'emploi dans le secteur de la construction.
Réponse émise le 6 juillet 2010
Conscient de l'importance pour l'emploi et l'activité du ralentissement économique mondial, l'État français a pris de nombreuses mesures soutenant directement ou indirectement les entreprises de la filière de construction, notamment dans le cadre du Grenelle de l'environnement et du plan de relance. Plusieurs mesures du Grenelle de l'environnement ont un impact positif sur la demande de travaux de construction. D'une part, l'écoprêt à taux zéro permet de financer les travaux d'économies d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. D'autre part, le crédit d'impôt développement durable est une autre mesure incitative pour aider les particuliers à commander des travaux aux entreprises de la filière de construction. Le soutien financier à la rénovation thermique des logements sociaux participe également au renforcement de la demande de travaux de construction. Les travaux de génie civil liés à la phase 2 de la ligne à grande vitesse (LGV) européenne se traduiront également par une demande supplémentaire dans la construction à partir du deuxième trimestre 2010. Les mesures de la politique de développement de l'offre de logements bénéficient en même temps à la filière de la construction. La dotation budgétaire prévue en 2010 permet notamment d'assurer le financement de 110 000 nouveaux logements locatifs sociaux, dont 20 000 logements financés par des prêts locatifs aidés d'intégration (PLAI) et 58 000 par des prêts locatifs à usage social (PLUS), auxquels s'ajouteront les logements financés dans le cadre du plan de relance. Parmi les nombreuses mesures du plan de relance de l'économie en 2009, beaucoup soutiennent l'activité de la filière de construction en 2009 et 2010. Ainsi 1,8 milliard d'euros compléteront en 2010 le financement en crédits de paiement des projets déjà engagés sur les programmes « programme exceptionnel d'investissement public » et « effort exceptionnel en faveur du logement et de la solidarité ». S'y ajoutent des financements innovants pour l'immobilier des universités, à travers des partenariats public-privé (PPP) pour 421 millions d'euros. La prolongation du doublement du prêt à taux zéro pour l'acquisition d'un logement en 2010 devrait également soutenir la demande de logements. Les nombreuses mesures du Grenelle de l'environnement, le développement de l'offre de logements et le plan de relance de l'économie ont eu un impact positif sur le secteur de la construction en France. La reprise qui devrait intervenir au cours des prochains mois et années bénéficiera à l'ensemble des entreprises et en particulier à celles qui oeuvrent pour le développement et la construction durables. Les investissements dans la rénovation thermique, la construction d'établissements de formation et les infrastructures de transport, qui seront financés pour tout ou partie par le grand emprunt, vont contribuer au soutien de l'activité de la filière de construction.
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