Patrick Braouezec
Question N° 52690 au Ministère de la Culture
Question soumise le 23 juin 2009
M. Patrick Braouezec interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la disparition annoncée du support photochimique pour une adoption, à terme, du numérique. Même si celle-ci doit être envisagée avec réalisme et responsabilité, il n'en demeure pas moins que les effets de cette mutation technologique se feront sentir sur l'ensemble de la branche : 1 100 emplois de salariés permanents (soit 15 % des effectifs permanents de la filière technique) sont à terme menacés et il faut s'attendre à une perte de l'ordre de 165 millions d'euros de chiffres d'affaires HT (soit 15 % du chiffre d'affaires HT pour l'ensemble de la filière). En définitive, cette mutation impacte directement les fabricants de pellicules, les départements de tirage de copie des laboratoires, les sociétés de transports et de stockage des copies d'exploitation, les entreprises de sous-titrage par gravure laser. Sur le territoire de la Seine-Saint-Denis, ce ne seront pas moins de six entreprises concernées dont certaines sont leaders dans leur domaine et bénéficient d'une notoriété internationale : Éclair, Cinédia, Titra films, TSF, Panavision, Distributions services. Les entreprises de la branche technique du cinéma et de l'audiovisuel contribuent de manière importante et significative au rayonnement du cinéma et de l'audiovisuel français; elles mettent à disposition leur savoir-faire au service de la vitalité du cinéma et de l'audiovisuel. Saluées dans le monde entier comme des entreprises de qualité, d'invention et d'excellence, elles concourent à faire vivre les créateurs de demain et à donner corps aux projets ambitieux en facilitant l'accès aux prestations techniques dans des conditions toujours tournées vers la réussite des oeuvres. Au service de la création et de l'événement, ces entreprises sont créatrices de richesses et d'emplois permettant l'expression de la diversité des talents, l'accompagnement des jeunes artistes et l'implantation durable d'emplois non-délocalisables. Ce n'est pas la première fois que l'industrie technique du cinéma et de l'audiovisuel vit une mutation technologique. Il s'agit aujourd'hui de tirer leçon des expériences du passé et d'accompagner ce changement en permettant aux entreprises de s'adapter dans un calendrier concerté avec les différents acteurs et en proposant aux salariés des accompagnements qui favorisent une réelle conversion professionnelle. C'est pourquoi la FICAM (Fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia) a proposé au CNC (Centre national du cinéma) la création d'un fonds de réserve de mutation numérique spécifiquement dédié à ce secteur. En conclusion, il voudrait savoir ce que le Gouvernement compte faire pour garantir la création de ce fonds de réserve afin que cette mutation se construise avec l'ensemble des personnels impliqués et expérimentés concernés et non contre eux.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La numérisation de la filière cinématographique, engagée depuis une vingtaine d'années, a déjà profondément transformé le secteur de la captation et de la postproduction des films. Prévue depuis bientôt quinze ans et engagée concrètement aux États-Unis et en Europe depuis 2005, date de publication des recommandations techniques des studios américains sur le sujet, la numérisation de la projection en salles a des conséquences importantes sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport et de stockage des copies, ainsi que de sous-titrage. Le ministère de la culture et de la vommunication a fortement soutenu, dans ce contexte, la transition vers le numérique des prestataires techniques, via le dispositif de soutien financier aux industries techniques du Centre national de la cinématographie (CNC), qu'il s'agisse des aides à l'investissement ou du soutien financier à la recherche et au développement. Ce sont au total plus de 25 MEUR qui ont été directement consacrés au numérique entre 2003 et 2008, dont près de 5 MEUR pour deux grands laboratoires, Éclair et Quinta. Une étude sur les besoins en matière de qualification et de formation des salariés du secteur, afin de faire face aux mutations technologiques, a été récemment lancée à l'initiative de la fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia (FICAM), seul syndicat professionnel de ce secteur. Le CNC contribue au financement de cette dernière, aux côtés du ministère en charge du travail et des relations sociales, de la région Île-de-France et du Fonds d'assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS).En outre, le ministère de la culture et de la communication étudie actuellement les modalités de soutien à la numérisation des films de cinéma qui permettrait à ces industries de bénéficier d'un accroissement important de leur chiffre d'affaire susceptible de justifier pleinement les investissements nécessaires à la fin de cette mutation. Par ailleurs, le crédit d'impôt international destiné à attirer les tournages étrangers sur le territoire français, que la commission européenne vient d'autoriser, devrait apporter un surcroît de croissance pour le secteur au bénéfice de l'emploi. Ce dispositif mis en place par le ministère de la culture et de la communication et le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi devrait aider les industries techniques à achever cette mutation numérique dans des conditions plus sereines. Enfin, le ministère de la culture et de la communication est prêt à soutenir les démarches que les entreprises concernées souhaiteraient engager individuellement ou collectivement pour faire face à cette importante mutation industrielle, en particulier auprès du comité interministériel de restructuration industrielle.
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