Jean Grellier
Question N° 52687 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 23 juin 2009
M. Jean Grellier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la prolifération des cormorans dans les zones piscicoles du nord des Deux-Sèvres. Ces oiseaux qui font partie de la liste des espèces protégées établie par l'arrêté du 17 avril 1981- modifié le 3 mai 2007 - conformément à l'article L. 411-2 du code de l'environnement, sont à l'origine de la destruction massive des ressources piscicoles pour les exploitants et de pertes de revenus conséquentes. En effet, la consommation moyenne journalière d'un cormoran étant de 450 grammes de poisson, pour un groupe de 50 cormorans élisant domicile sur un plan d'eau ce sont 8 200 kilos de poissons prélevés par an. Les pertes économiques sont telles que certains exploitants ont un manque à gagner de plusieurs mois de salaire en 2008. Bien qu'une dérogation existe pour le tir aux cormorans, limité à 150 oiseaux sur le département des Deux-Sèvres, pendant la période d'ouverture de la chasse et accordé sur demande individuelle, cela ne permet pas d'éviter la prolifération de ces oiseaux. De plus, du fait de cette dérogation, il n'est pas possible pour les exploitants piscicoles de pouvoir bénéficier d'une indemnité quant à leurs pertes de revenus. Enfin, il est à noter que la présence de trop nombreux cormorans est aussi source de déséquilibre pour l'ensemble de la biodiversité puisque ces oiseaux s'approprient l'essentiel de la ressource alimentaire et mettent en péril l'équilibre environnemental. Aussi, il demande à ce que certaines zones, correspondants à des espaces d'exploitation piscicoles, soient déclassées en ce qui concerne la protection du cormoran afin de retrouver un équilibre économique pour les exploitants piscicoles et un maintien de la biodiversité. Il demande également à ce que, dans un premier temps, un comptage des cormorans sur le département des Deux-Sèvres soit pratiqué afin que soit revu le nombre d'oiseaux qui peuvent être tirés sur une année et à ce que les procédures administratives d'autorisation du tir du cormoran soient assouplies, par le remplacement de la demande individuelle par une simple déclaration.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le cormoran est une espèce protégée au titre du régime général de protection de toutes les espèces d'oiseaux visées à l'article 1er de la directive 79/409 relative à la conservation des oiseaux sauvages et de l'arrêté du 17 avril 1981 modifié fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire. Cependant, conformément aux dispositions de l'article L. 411-2 du code de l'environnement, il est possible de déroger, notamment à l'interdiction de destruction des spécimens, dans l'intérêt des espèces de poissons sauvages et pour prévenir des dommages importants aux piscicultures, dans la mesure où il est démontré qu'il n'y a pas d'autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuit pas au maintien de l'espèce dans un état de conservation favorable. C'est pourquoi le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a engagé depuis 1992 une politique de gestion de cette espèce, visant à concilier la pérennité de l'espèce, la protection des intérêts économiques et celle du milieu aquatique. Ainsi, les préfets des départements où ont été constatés des dégâts de grands cormorans sur les piscicultures ou les eaux libres accordent des autorisations de destruction. Comme lors des années précédentes, le dispositif de gestion du grand cormoran a été amélioré, tant relativement à l'augmentation des quotas accordés pour l'hivernage 2009-2010 qu'en ce qui concerne les modalités d'intervention autorisées. La mise en oeuvre de ces mesures doit permettre de limiter les dégâts causés aux ressources piscicoles. Parallèlement, la France participe activement aux travaux menés avec la Commission européenne et les autres États membres concernés pour développer la coordination du suivi et de la gestion des populations de cormorans à l'échelle de l'Union européenne, notamment dans l'objectif d'intervenir sur les sites de reproduction et non plus uniquement en éliminant les oiseaux adultes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.