Georges Tron
Question N° 52679 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 juin 2009
M. Georges Tron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimés par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant le versement valorisé à 48 points de la retraite du combattant et sa réversion non imposable à la veuve. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 8 septembre 2009
Après une première augmentation, sans précédent depuis 1978, de 2 points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux nouvelles reprises de 2 points en 2007, puis en 2008. L'article 146 de la loi de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de 2 points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant a ainsi été portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009 tout en bénéficiant, à partir de cette même date, de la revalorisation de la valeur du point d'indice des pensions militaires d'invalidité. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants veillera à ce qu'une nouvelle revalorisation de 2 points, qui prendra effet le 1er juillet 2010, fasse l'objet d'une mesure gouvernementale inscrite dans le projet de loi de finances initiale pour 2010. L'objectif fixé par le Président de la République est d'atteindre 48 points en 2012.
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