Didier Quentin
Question N° 52676 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 juin 2009
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le souhait de plusieurs associations d'une décristallisation totale des pensions des anciens combattants ressortissants des pays de l'Union française devenus indépendants, notamment des pensions militaires de retraite, en application de la jurisprudence du Conseil d'État et de la délibération de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). C'est pourquoi il lui demande s'il entend donner suite à cette demande de décristallisation totale.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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