Marie-Christine Dalloz
Question N° 52674 au Ministère de la Défense
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les suites qu'il entend donner au rapport du préfet Audoin concernant les mesures de réparation pour les pupilles de la Nation et orphelins de guerre. La commission gouvernementale doit clôturer ses travaux le 30 juin et un décret devrait paraître peu après pour que le budget correspondant soit pris en compte par la loi de finances 2010. Or les données retenues par ce rapport sont restrictives puisqu'il ne préconise, principalement, que la notion de barbarie ayant entraîné la mort, ce qui selon les associations créera immanquablement de nouvelles discriminations. Or les pupilles de la Nation et orphelins de guerre, qui ont souffert du sacrifice qu'on fait leurs parents pour préserver notre liberté, ont droit, chacun, à la reconnaissance de la Nation et plus concrètement à une indemnisation. Elle lui demande donc comment il compte mettre en oeuvre ces justes mesures de réparation.
Réponse émise le 25 août 2009
Le Premier ministre a décidé la création d'une commission nationale de concertation chargée d'étudier le dossier des orphelins de guerre, qui comprend notamment les représentants des associations directement concernées, mais également ceux des grandes associations du monde combattant. Cette commission, installée le 17 mars 2009, dispose des préconisations du rapport du préfet honoraire Jean-Yves Audouin, afin que ses débats portent directement sur les solutions à mettre en oeuvre. Le dispositif juridique et financier qu'il paraîtra possible de retenir à l'issue de ces travaux ainsi que, le cas échéant, ses modalités d'application seront proposés au Gouvernement, après avis des présidents des deux assemblées.
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