Isabelle Vasseur
Question N° 52656 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le déficit d'image dont souffre actuellement la filière viticole en France. Ainsi que l'a fait valoir à plusieurs reprises le Président de la République, le dynamisme de la filière viticole est un atout essentiel pour l'image de la France et la vitalité de son patrimoine. Pourtant, les acteurs de la filière viticole craignent que le vin ne fasse de plus en plus l'objet d'une prohibition dans notre pays. Ainsi, dans le cadre du programme national nutrition santé (PNNS) et à la demande de la DGS (direction générale de la santé), l'Institut national du cancer a récemment coordonné l'actualisation de la brochure « Nutrition et prévention des cancers : des connaissances scientifiques aux recommandations ». Cette brochure, destinée aux professionnels de santé, fait état d'un nombre de décès par cancer attribuable à l'alcool estimé à 16 000. Ce chiffre, s'il est évidemment trop élevé, n'est nullement comparé au nombre de gains en années de vie grâce à la consommation de vin. En d'autres termes, il faut rapporter ces 16 000 décès au nombre d'années de survie liés au bien-être et à une forme d'alimentation équilibrée en relation avec la culture du vin et notamment ses effets aujourd'hui incontestables de réduction des accidents cardio-vasculaires. Ces conclusions, sans les remettre en cause, s'avèrent donc dévastatrices pour les viticulteurs, dont l'activité est, une fois de plus, montrée du doigt et placée au centre d'un enjeu de santé publique. Aussi, elle souhaiterait savoir s'il envisage de mener une véritable réflexion sur la revalorisation de l'image de la viticulture, dans le plus strict respect, bien évidemment, de nos objectifs de santé publique.
Réponse émise le 13 octobre 2009
Depuis l'année 2000, la France a défini une politique de lutte contre le cancer par la mise en oeuvre de plans cancer faisant suite au plan Gillot-Kouchner. Afin de préparer le plan cancer 2009-2013, le professeur Jean-Pierre Grünfeld a remis au Président de la République, le 14 février 2009, le rapport de recommandations pour le plan cancer 2009-2013 « Pour un nouvel élan ». Le Haut Conseil de la santé publique a rendu, le 1er juillet 2009, un avis relatif aux recommandations sanitaires en matière de consommation d'alcool. La résolution constate qu'une recommandation nutritionnelle destinée au grand public doit tenir compte de l'ensemble des effets et impacts potentiels et ne pas se baser sur une morbi-mortalité spécifique. Il préconise d'engager un travail d'actualisation et d'harmonisation des repères de consommation et d'effectuer un travail de synthèse des connaissances, afin de préciser le risque attribuable aux faibles consommations d'alcool et de proposer une recommandation basée sur des données objectives. Comme l'a annoncé le Premier ministre, lors de son déplacement du 8 septembre en Gironde, le nouveau plan cancer suivra les préconisations du Haut Conseil de la santé publique. Par ailleurs, le Gouvernement mène, avec les professionnels, plusieurs actions de modernisation qui visent à améliorer la valorisation des vins, dans le respect des objectifs de santé publique. Ainsi, le plan quinquennal de modernisation de la filière vitivinicole française, décidé en 2008, se poursuit, afin d'adapter l'offre à la demande, notamment celle des nouveaux consommateurs, d'améliorer l'attractivité des produits et de valoriser l'image France. Conformément aux engagements pris, l'ouverture de l'Internet à la publicité a fait l'objet d'un examen, auquel a participé l'ensemble des acteurs concernés. Le projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires a été considéré comme le moyen le plus propice à une initiative législative. Le Gouvernement a accepté un amendement permettant aux producteurs de boissons alcooliques de faire la publicité de leurs produits par l'Internet. L'ensemble des dispositions relatives à l'encadrement de la forme et de la nature du message véhiculé, par ailleurs définies par le code de la santé publique, s'appliqueront intégralement à ce nouveau support autorisé. Cette position garantit le strict respect des objectifs nationaux de santé publique, tout en permettant aux opérateurs économiques français de la filière des boissons alcoolisées d'utiliser le média Internet dans des conditions identiques à celles prévalant dans les autres pays producteurs. Enfin, le Conseil supérieur de l'oenotourisme a été créé le 3 mars 2009 et coordonne déjà dans ce domaine toutes les initiatives et les actions en relation avec le patrimoine et la formation. Un label « Vin et patrimoine » identifiera les ressources et les circuits de découverte du vin et un prix national de l'oenotourisme récompensera les projets exemplaires déjà en place.
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