André Vallini
Question N° 52650 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
M. André Vallini attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le devenir de l'arboriculture française et notamment de la production de pommes. Les producteurs de pommes sont aujourd'hui confrontés à de graves difficultés liées à une très forte augmentation des coûts de production principalement causée par la hausse du prix des produits phytosanitaires. En outre, ils s'inquiètent des effets de la concurrence internationale sur leur activité en raison des pratiques de certains grands distributeurs, qui changent les étiquettes des fruits importés, pour y apposer le label « origine France ». Alors que le Gouvernement impose à juste titre des normes environnementales et sécuritaires de plus en plus strictes, ils tiennent à affirmer que la certification Globalgap dont bénéficient leurs pommes atteste que leurs techniques de production réduisent au minimum les impacts nocifs des activités agricoles sur l'environnement, en diminuant l'utilisation des intrants chimiques et en garantissant une approche responsable de la santé et de la sécurité des travailleurs. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre pour soutenir l'arboriculture et préserver une production française de qualité.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Les difficultés que rencontrent certains arboriculteurs, en particulier les producteurs de pommes, sont réelles. L'avenir de la filière arboricole française passe par des évolutions structurelles, propres à garantir des débouchés et la rémunération des produits français. La stratégie nationale pour l'arboriculture, élaborée par la profession et le ministère en 2006, ainsi que le chantier majeur de la nouvelle gouvernance des filières fruits et légumes ont été ces dernières années des jalons importants de la réponse apportée par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche à ces défis. Cependant, la crise des fruits d'été et les difficultés perceptibles en début de campagne pour la pomme ont montré que de nouvelles avancées étaient nécessaires pour garantir l'adaptation au marché de la filière arboricole et par sa viabilité à moyen terme. C'est la raison pour laquelle le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche organise le 22 septembre une table ronde portant sur la compétitivité du secteur, et notamment sur le coût de la main-d'oeuvre, les relations commerciales, l'organisation de la mise en marché. Dans cette perspective, une réflexion concernant l'ensemble des chantiers structurels identifiés a été lancée sous la forme de groupes de travail, qui, depuis le milieu du mois d'août, réunissent les professionnels concernés et les services administratifs compétents du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les sujets traités au sein de ces groupes de travail, qui feront l'objet d'une restitution lors de la table ronde, concernent : les relations entre l'amont et l'aval de la filière, avec des groupes de travail dédiés à la question des accords sur la modération des marges, de la pratique des prix après vente et des prix dans la publicité hors lieu de vente, des remises-rabais-ristournes ; le développement des débouchés à l'export, avec un groupe de travail sur l'assurance crédit-export ; la promotion de l'arboriculture française avec des groupes de travail dédiés au label France, à l'origine France, et à la promotion en général ; l'amélioration des outils de connaissance et de prévision des marchés à la disposition des filières avec un groupe de travail dédié au chantier de l'« inventaire verger ». Les décisions qui seront prises par le ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et par le ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, à partir des propositions issues de ces travaux, contribueront à fixer les nouvelles bases d'une filière française de qualité durablement compétitive.
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