Georges Colombier
Question N° 52645 au Ministère du de la ville
Question soumise le 16 juin 2009
M. Georges Colombier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur le programme local de renouvellement urbain du quartier de Champ-Fleuri, situé à Bourgoin-Jallieu en Isère. Face aux problèmes grandissants de ce quartier, la commune de Bourgoin-Jallieu a engagé, dès 2002, un diagnostic pour l'élaboration d'un projet urbain pour ce quartier. Plusieurs scénarios d'intervention ont alors été successivement étudiés allant de la démolition complète des immeubles sur dalle et du centre commercial, à des propositions plus limitées. Le dernier comité d'engagement, qui s'est tenu le 9 mars 2009, a examiné le dossier concernant le renouvellement urbain du quartier de Champ-Fleuri présenté par la commune de Bourgoin-Jallieu. À cette occasion, il a été indiqué que ce projet n'était pas assez ambitieux. Or le projet initial, qui était lui ambitieux, a été retravaillé afin de tenir compte des recommandations et des orientations données lors des différentes réunions techniques paritaires (RTP). Il est fort regrettable que les nouvelles exigences exprimées lors du comité d'engagement se soient révélées en totale incohérence avec la démarche et le travail menés depuis plusieurs années sur ce dossier. Il tient à relayer, d'une part, l'incompréhension et le fort mécontentement des élus de Bourgoin-Jallieu, mais aussi l'inquiétude bien légitime des habitants et des commerçants de ce quartier, d'autre part. Il est urgent que ce projet d'aménagement du territoire pour le nord de l'Isère évolue positivement afin que des décisions, basées sur des directives et des orientations uniformisées et lisibles puissent être prises dans les plus brefs délais. Ainsi, il la remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position et les mesures qu'elle compte prendre pour débloquer ce dossier.
Réponse émise le 6 octobre 2009
La ville de Bourgoin-Jallieu s'est positionnée très rapidement sur le sujet de la rénovation urbaine : le projet de Champ-Fleuri a donc fait l'objet d'un travail approfondi entre les porteurs de projet, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) et ses partenaires. Ce quartier ne s'inscrivait au départ pas dans les cibles prioritaires de la rénovation urbaine. Cependant, au vu de ses difficultés sociales, économiques et urbaines, le ministre délégué au logement et à la ville a accordé en 2005 une dérogation dite « article 6 », permettant de conclure une convention pluriannuelle avec l'Agence nationale de la rénovation urbaine (ANRU). Le projet de rénovation urbaine de la ville pour le quartier de Champ-Élysée ainsi été présenté aux partenaires de l'ANRU en mai 2007, mais n'a pas été jugé suffisamment abouti pour faire immédiatement l'objet d'une convention. Toutefois, l'ANRU et ses partenaires ont reconnu les enjeux présents sur ce quartier, et ont souhaité pouvoir engager rapidement un processus de rénovation urbaine. Cela s'est traduit par la signature d'un protocole de préfiguration de la convention pluriannuelle, qui a déjà permis d'engager : le relogement de l'immeuble Chopin, destiné à la démolition ; la construction de quarante logements (PLUS-CD à 22 %) ; la réhabilitation et résidentialisation du secteur Nord. Ce protocole devant aboutir à la signature d'une convention, le projet de rénovation urbaine de Bourgoin-Jallieu a de nouveau été présenté aux partenaires de l'ANRU le 9 mars 2009. Le comité d'engagement a ainsi pu prendre connaissance des avancées réalisées dans le cadre du protocole, valider le projet et donner des orientations pour l'élaboration de la convention. Il a été acté que l'ANRU réserverait une enveloppe maximale de 7 millions d'euros pour le projet de Bourgoin-Jallieu, qui sera abondé par des subventions de la région Rhône-Alpes à hauteur de 6 millions d'euros. La rénovation urbaine du quartier de Champ-Fleuri est donc déjà engagée. La signature prochaine de la convention permettra, dans le prolongement du protocole, d'accélérer et compléter ce processus. La collaboration entre l'ANRU et les porteurs de projet ne s'arrête bien entendu pas à la signature de la convention : le suivi de la mise en oeuvre du projet, son accompagnement et son évaluation, ainsi que la préparation éventuelle d'avenants nécessiteront un travail partenarial, soutenu et régulier, nécessaire à la réussite de ce projet.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.