Jacques Remiller
Question N° 52639 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 juin 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le processus d'élargissement de l'Union européenne et sur la position du Gouvernement français quant à l'adhésion de la Turquie. Depuis l'élection à la présidence de la République de Nicolas Sarkozy en 2007, la France, comme l'Allemagne, souhaite la mise en place d'un « partenariat privilégié ». Pour les citoyens français, l'augmentation des fonds attribués à la Turquie par l'UE sur la période 2007-2012, passant de 497 à 899 millions d'euros par an, pose toutefois la question de la nature du futur statut des relations entre l'UE et la Turquie. Dès lors, il lui demande de l'éclairer sur les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Le Gouvernement précise que l'augmentation des crédits attribués à la Turquie par l'UE, à laquelle l'honorable parlementaire fait référence, ne préjuge pas de l'issue des négociations engagées avec ce pays en 2005, issue qui est ouverte conformément aux conclusions du Conseil européen de décembre 2004 et au cadre adopté pour les négociations avec la Turquie le 3 octobre 2005. La position de la France sur cette question est claire et bien connue et a été rappelée récemment par le Président de la République et le Gouvernement : la France n'est pas favorable à l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne mais à son association aussi étroite que possible avec l'Union européenne, et elle n'accepte de poursuivre les négociations que sur les chapitres compatibles avec une autre issue que l'adhésion. Le Gouvernement considère que les moyens financiers consacrés par l'UE à la Turquie, en hausse, restent toutefois parfaitement compatibles avec cette approche. Ils doivent être envisagés à la lumière de deux considérations importantes : 1. La taille (plus de 70 millions d'habitants) et le niveau de développement du pays (43,3 % de la moyenne de l'UE-27 en termes de PIB par habitant en 2007) ; rapportée au nombre d'habitants, l'enveloppe consacrée par l'UE à la Turquie est en fait largement inférieure à celle consacrée par PUE aux autres États candidats que sont la Croatie et la Macédoine (8 euros par habitant environ, contre 30 pour ces deux États). 2. La densité exceptionnelle des relations entre l'UE et la Turquie, fondées sur une coopération de près de cinquante ans dans le cadre de l'accord d'association et substantiellement renforcées depuis la mise en place de l'union douanière en 1996 et l'ouverture des négociations en 2005. La réussite de cette coopération, qui est dans l'intérêt de l'UE et de la France, nécessite de la part de l'UE un soutien financier substantiel, notamment pour aider la Turquie à moderniser ses infrastructures et à se rapprocher des normes européennes. C'est d'ailleurs la hausse des montants de l'aide consacrée au développement économique de la Turquie qui explique, dans une large mesure, la hausse de l'enveloppe globale consacrée à ce pays pour la période 2007-2012 : à titre d'exemple, l'enveloppe consacrée au développement régional doit passer de 182 millions en 2009 à 291 en 2011. Le Gouvernement rappelle que, sur le plan bilatéral, la même analyse des intérêts français a conduit l'AFD à s'engager en Turquie en 2004 et à renforcer de manière constante ses activités dans ce pays au cours des dernières années (760 millions de prêts avaient été accordés fin 2008). En tout état de cause, le Gouvernement accorde la plus grande attention à ce que les entreprises, opérateurs et administrations françaises saisissent les opportunités offertes par les moyens financiers européens afin de renforcer leur présence en Turquie.
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