Alain Néri
Question N° 52632 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 16 juin 2009

M. Alain Néri attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le fait que le bénéficiaire d'une convention de reclassement personnalisé (CRP) ne puisse pas recevoir la rémunération de l'allocation spécifique personnalisée (ASP), plus favorable que l'allocation de retour à l'emploi (ARE), s'il désire effectuer une formation de plusieurs mois. Il peut ainsi lui citer le cas d'un habitant du Puy-de-Dôme, travailleur handicapé de catégorie B, à qui cette option a été refusée. Compte tenu de sa situation financière, il a dû renoncer au stage prévu, ce qui ne facilitera pas son retour à l'emploi. Il lui demande donc s'il compte prendre des mesures afin de remédier à cette anomalie.

Retirée le 4 octobre 2011 (fin de mandat)