Marc Le Fur
Question N° 526 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidaritéde lui donner des indications sur les réformes qu'il entend mener concernant la collecte des fonds destinés à la formation professionnelle. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 20 novembre 2007
Les organismes paritaires collecteurs agréés gèrent une part importante de la contribution des entreprises à la formation continue de leurs salariés. Les fonds collectés à ce titre se sont en effet élevés à 5,1 Mds d'euros en 2005. Dans son rapport public 2007, la Cour des comptes formule plusieurs critiques sur l'organisation de la collecte et la gestion de ces organismes, ainsi que sur le financement de la gestion paritaire. La Cour relève notamment un certain nombre de dysfonctionnements (complexité des modes de collectes, insuffisance des contrôles, gestion perfectible, défaut de transparence) qui nuisent à une affectation optimale des ressources. Ce constat critique sur le défaut d'efficience du dispositif est également partagé par la mission sénatoriale présidée par M. Carle dans son rapport « formation professionnelle - le droit de savoir ». Ces carences de nature structurelle ne permettent pas à nos concitoyens, et tout particulièrement à ceux qui en ont le plus besoin, d'avoir facilement accès à des formations de longue durée susceptibles de leur permettre de changer de métier, de filière ou de qualification. Aussi, le Premier ministre a-t-il invité les partenaires sociaux à engager des discussions sur la modernisation du marché du travail et la sécurisation des parcours professionnels. Il importe en effet de rénover en profondeur les dispositifs et les institutions qui interviennent sur ce champ. Les propositions ainsi formulées par les partenaires sociaux permettront, dans un deuxième temps, d'engager en 2008 la réforme de la formation professionnelle, conformément à la lettre de mission adressée par le Président de la République et le Premier ministre au ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
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