Thierry Lazaro
Question N° 52578 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à ses contrôles sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS), et à son analyse de la gestion des régimes de retraite, en l'espèce permettre au COR de piloter les travaux devant conduire les régimes à calculer et publier des soldes actuariels et des taux de rendement.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la recommandation de la Cour des comptes de permettre au Conseil d'orientation des retraites (COR) de piloter des travaux devant conduire les régimes à calculer des engagements de retraite, des soldes actuariels et des taux de rendement. D'une façon générale, le COR a pour mission de favoriser l'atteinte d'un diagnostic partagé entre les acteurs du système de retraite sur la situation présente et les perspectives futures des régimes de retraite. Dans ce cadre, le secrétariat général du COR coordonne les travaux des administrations et organismes chargés de la mise en oeuvre et de l'évaluation des politiques de retraite qui permettent d'étayer le diagnostic partagé. En l'espèce, l'application au domaine des régimes de retraite par répartition de notions financières telles que des soldes actuariels ou des taux de rendement ne fait pas pour l'heure l'objet d'un consensus entre les partenaires du système de retraite, et s'expose en outre à des difficultés techniques. En conséquence, l'approche la plus pertinente apparaît à ce stade fondée sur les besoins de financement futurs des régimes.
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