Thierry Lazaro
Question N° 52569 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes conséquemment à son analyse des systèmes d'information dans les établissements de santé, en l'espèce élaborer un cadre de référence pour le développement des plateformes régionales d'interopérabilité.
Réponse émise le 22 décembre 2009
La direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) et la mission pour l'informatisation du système de santé (MISS) ont demandé au groupement d'intérêt public-dossier médical personnel (GIP-DMP) et au groupement de modernisation des systèmes d'information hospitalier (GMSIH) en janvier 2008, une étude portant sur l'état des lieux des plateformes régionales de services et sur l'élaboration le cas échéant d'un cadre de référence destiné à favoriser la cohérence du développement de telles plateformes. Cette étude a été finalisée en juin 2009. Elle a souligné d'une part la nécessité pour ces plateformes de respecter des référentiels nationaux en matière d'interopérabilité et d'utiliser des répertoires nationaux tels que le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) et l'identifiant national de santé (INS), d'autre part de bien distinguer les rôles et les responsabilités des niveaux national et régional dans le déploiement de ces plateformes. Sur le premier point, l'agence des systèmes d'informatisation de santé partagés en santé (ASIP santé) a produit une première version du référentiel d'interopérabilité, déploie le RPPS et entame des travaux de réalisation de la première version de l'INS qui sera disponible en 2010. Sur le second point, un modèle de gouvernance est proposé : au niveau national de définir des orientations stratégiques, de produire des référentiels nationaux, de mettre en oeuvre des répertoires nationaux et une infrastructure nationale de partage et d'échange de données médicales offrant des services d'interopérabilité et des services de confiance utilisables pour tous ; aux régions de se structurer en maîtrise d'ouvrage (MOA) stratégique déclinant les orientations nationales en les adaptant au contexte local. Les agences régionales de santé seront amenées à jouer un rôle moteur dans cette MOA stratégique qui devra rassembler tous les acteurs du monde de la santé en région et s'appuyer sur des MOA opérationnelles dotées de moyens humains et financiers suffisants.
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