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Michel Havard
Question N° 52524 au Ministère du Travail


Question soumise le 16 juin 2009

M. Michel Havard appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la nécessité de mieux lutter contre les utilisations frauduleuses de la carte Vitale. Bien que la généralisation de la nouvelle carte Vitale 2, beaucoup plus sécurisée, ait permis de réduire sensiblement les fraudes, il lui demande, compte tenu des nombreuses cartes Vitale surnuméraires encore en circulation, de bien vouloir lui indiquer s'il ne serait pas opportun de suivre les recommandations de l'IGAS et d'exiger du patient un justificatif d'identité dans certains cas : soins coûteux, arrêts de travail longs ou doute sur son état civil.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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