Georges Mothron
Question N° 52511 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 16 juin 2009
M. Georges Mothron attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'accompagnement public et fiscal que les pouvoirs publics pourraient proposer aux collectivités locales qui souhaitent s'équiper en réseau de vidéosurveillance. En effet, alors que le Gouvernement souhaite promouvoir le développement de la vidéosurveillance dans les collectivités locales concernées par l'insécurité urbaine, il pourrait s'avérer judicieux que les pouvoirs publics puissent faire étudier par la Caisse des dépôts et consignations des prêts spéciaux bonifiés comme ceux attribués pour les opérations de renouvellement urbain. Il pourrait s'avérer également intéressant d'étudier la mise en place d'un taux de TVA réduit pour ces investissements, qui vont avoir vraisemblablement à croître dans les mois et les années qui viennent. Ces pistes de recherches permettraient d'inciter les collectivités locales à s'équiper rapidement, car celles-ci sont actuellement confrontées à un coût important pour leurs finances locales. Il lui demande donc de lui préciser sa position.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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