Marc Le Fur
Question N° 525 au Ministère du Travail
Question soumise le 10 juillet 2007
M. Marc Le Fur demande à M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité de lui donner des indications sur son action concernant les ateliers et chantiers d'insertion, Un rapport rendu par l'IGAS en 2006 pointe la nécessité de réformes importantes concernant les financements de l'État et sur la consolidation de l'outil que sont ces chantiers d'insertion. Il lui demande donc quelle va être son action pour soutenir les ateliers et chantiers d'insertion, et quelle réforme de leurs financements il entend mettre en oeuvre. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 16 octobre 2007
Les structures d'insertion par l'activité économique (IAE) ont vu leurs moyens sensiblement renforcés par le plan de cohésion sociale mis en place en 2005. Une aide à l'accompagnement spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a notamment été créée (23,4 millions d'euros prévus dans le projet de loi de finances 2008). Les ACI bénéficient, par ailleurs, de mesures dérogatoires très favorables aux règles de droit commun des contrats aidés. Ces modalités spécifiques de prise en charge des contrats d'avenir (non-dégressivité de l'aide de l'État pour les ACI) et des contrats d'accompagnement dans l'emploi (pourcentage préférentiel d'aide, notamment pour les jeunes de moins de vingt-six ans recrutés par ces structures) visent à corriger les écarts de taux de prise en charge, selon les publics, et à assurer une plus grande mixité des salariés accueillis. Afin d'accompagner la modernisation du secteur de l'IAE et des ACI, plusieurs opérations seront conduites en 2007 : une démarche de redynamisation des conseils départementaux de l'IAE a été lancée en janvier 2007. Elle vise à doter ces instances, chargées du conventionnement, des structures d'outils de pilotage permettant la mise en place d'une véritable stratégie de consolidation et de développement de l'offre, dans l'optique d'une meilleure adéquation aux besoins des salariés en insertion. Cette démarche aboutira, fin 2007, à l'élaboration de plans d'actions départementaux partagés par l'ensemble des acteurs ; un chantier de rénovation des modalités de conventionnement des structures est également en cours. Ce chantier vise à inscrire ces conventions dans une logique de performance, fondée sur des objectifs clairs et négociés, en optimisant l'allocation des ressources dédiées à I'IAE ; enfin, un Centre national d'appui et de ressources dédié à l'IAE s'est mis en place dans le courant de l'année. Les principaux réseaux nationaux des ateliers et chantiers d'insertion pourront ainsi contribuer, avec le Conseil national de l'insertion par l'activité économique, à un programme de travail destiné à fournir aux dirigeants de structures des outils pour professionnaliser leur activité. Par ailleurs, sur la question plus spécifique des financements, un groupe de travail composé des directions départementales du travail et des têtes de réseaux de l'IAE expertisent des pistes de réforme. Dès 2008, ces démarches offriront aux directions départementales de l'emploi, du travail et de la formation professionnelle des instruments indispensables à un pilotage par la performance du secteur de l'IAE. Elles permettront aux ACI d'améliorer la qualité de leur offre d'insertion dans le cadre d'une démarche de progrès partagé, qui bénéficiera au premier chef aux salariés en insertion.
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