Thierry Lazaro
Question N° 52494 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce renforcer, comme l'ont recommandé le rapport public annuel 2003 de la Cour des comptes et les académies de médecine et des sciences, la connaissance des causes de cancers, des facteurs de risque et des expositions à ces facteurs ainsi que l'évaluation des liens de causalité entre les actions menées et l'évolution des comportements.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Dans son rapport public thématique du 9 avril 2008 consacré à la « mise en oeuvre du plan cancer », la Cour des comptes formule des conclusions sur le bilan de ce plan et élabore des recommandations pour la lutte contre le cancer. Les principales conclusions de la Cour ont été prises en compte par l'État. Les travaux d'élaboration du prochain plan de lutte contre le cancer, dont le rapport d'orientation, élaboré par le professeur Jean-Pierre Grünfeld, a été remis à la ministre de la santé et des sports en février 2009, tiennent compte du rapport de la Cour des comptes, qui recommande notamment d'améliorer les connaissances sur les facteurs de risques des cancers et sur leurs expositions ainsi que l'évaluation des liens de causalité entre les actions menées et l'évolution des comportements. Le prochain plan s'attachera à identifier par la recherche les risques environnementaux et comportementaux et les populations exposées à ces risques, pour assurer une prévention adaptée. Il devra renforcer les dispositifs d'observation et de surveillance des cancers liés à l'environnement général ou professionnel et améliorer les connaissances sur les effets différés des expositions. Ces actions nécessitent d'optimiser les capacités de veille et d'alerte pour la détection des risques émergents. Certaines mesures de ce plan permettront de promouvoir des recherches interventionnelles testant des modifications de l'environnement, des comportements individuels et collectifs. Un dispositif de suivi et d'évaluation des mesures du prochain plan sera mis en place dès son entrée en vigueur.
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