Thierry Lazaro
Question N° 52490 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les recommandations de la Cour des comptes qui estime indispensable de renforcer la gouvernance des plans de santé publique, la collecte des données épidémiologiques nécessaires à leur élaboration et les actions contre les facteurs de risques. Aussi, il lui demande les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes en la matière, en l'espèce chargé l'institut national du cancer (Inca) d'établir un bilan périodique des initiatives issues des structures et plans régionaux traitant de la cancérologie.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Dans son rapport public annuel 2009, la Cour des comptes formule des recommandations relatives à l'Institut national du cancer (INCA). Les principales conclusions de ce rapport ont été prises en compte par l'État. Un bilan de l'action de l'INCA et un travail de réflexion sur la stratégie pluriannuelle de cet établissement est actuellement en cours de réalisation. Conformément aux recommandations de la Cour des comptes, ces travaux permettront de finaliser, au cours de l'année 2009, un contrat d'objectifs pluriannuels entre l'État et l'INCA. Ce contrat comportera des objectifs permettant de clarifier les rapports entre l'État et l'INCA. En 2008 et 2009, l'INCA a organisé des séminaires destinés à présenter un bilan annuel de la lutte contre le cancer à partir des actions réalisées aux niveaux national et régional. Ces séminaires seront reconduits à l'avenir et alimenteront les conclusions présentées dans l'état des lieux annuel qui sera un des axes du contrat d'objectifs précité.
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