Damien Meslot
Question N° 52482 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le barème de l'indemnisation des blessures crâniennes des pensionnés d'invalidité civiles. En effet, les personnes concernées souhaiteraient qu'une harmonisation ait lieu avec les barèmes appliqués dans le cas des pensionnés d'invalidité militaire. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son point de vue sur la possibilité de mettre en place une commission chargée d'étudier les données actuelles de la science neurologique et psychiatrique.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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