Pierre Morel-A-L'Huissier
Question N° 52476 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les disparités sociales et territoriales de santé dans les quartiers sensibles. Il lui demande de bien vouloir lui faire le point sur l'état de santé de la population dans les différentes zones urbaines sensibles de France.
Réponse émise le 6 octobre 2009
Les zones urbaines sensibles (ZUS), qui ont été créées par la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, se caractérisent par le regroupement de population précaire cumulant des difficultés économiques, sociales et/ou d'habitats. Ce qui distingue particulièrement les ZUS des autres quartiers est la fréquence du chômage et du non-emploi. La situation sanitaire des personnes résidant en ZUS est plus particulièrement décrite par l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (ONZUS), notamment via des études spécifiques, telles que celles menées par l'lnstitut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES) ou l'lnstitut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM). Ainsi, d'une manière générale, les personnes résidant en ZUS ont plus souvent un sentiment négatif sur leur santé et ce, quel que soit l'âge (un tiers des cas dans ces quartiers, contre un quart en moyenne dans les quartiers hors ZUS). Par ailleurs, sur la base des données disponibles en matière de santé scolaire, le rapport 2005 de l'ONZUS met en évidence dans ces quartiers des problèmes plus fréquents de vision, de surpoids et de caries chez les jeunes enfants. L'exploitation de la cohorte lNSERM « santé, inégalités et ruptures sociales » d'Île-de-France confirme ces résultats (non extrapolable aux autres régions) montrant que les indicateurs de santé sont globalement plus défavorables dans les quartiers populaires ZUS, mais aussi dans les autres quartiers ouvriers, avec notamment une plus grande fréquence des troubles dépressifs, des problèmes dentaires non soignés, des problèmes de surpoids et d'obésité. Quelques spécificités semblent apparaître dans les ZUS qui restent toutefois à confirmer en matière de handicap-invalidité, bronchite, diabète, asthme allergique et migraine. Compte tenu des limites méthodologiques pour pouvoir disposer de données objectives sur l'état de santé au niveau infracommunal (en termes de mortalité et de maladies), la définition des territoires de santé par les futures agences régionales de santé, prévues au titre de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, s'accompagnera d'une déclinaison territoriale de l'observation sanitaire au niveau des communes et leurs groupements pour conforter la prise en compte des zones vulnérables, notamment en milieu urbain. La santé est l'un des cinq champs prioritaires de la politique de la ville depuis le comité interministériel des villes du 9 mars 2006. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances concourt chaque année pour plus de 6 millions d'euros au financement des 243 ateliers santé ville (ASV). Parmi les dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, celles relatives au contrat local de santé sont à même d'apporter des réponses concertées et adaptées aux situations sanitaires de chacun des quartiers de la politique de la ville. Le volet santé de la dynamique espoir-banlieues contient trois mesures qui tendent à inciter à la création de maisons de santé pluriprofessionnelles, à la lutte contre les refus de soins à l'encontre des bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) et à la mise en oeuvre des contrats locaux de santé.
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