Élie Aboud
Question N° 52447 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 juin 2009
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur certaines dispositions du code civil, comme l'article 671 et 672, qui prévoient la permission de conserver des arbres de deux mètres et plus, à proximité du voisinage, que s'ils sont à la distance de deux mètres de la ligne de séparation des propriétés. Si cela n'est pas le cas, alors, le voisin peut exiger que les arbres soient arrachés ou réduits à la hauteur prévue initialement, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Ainsi, des milliers d'arbres magnifiques pourraient être légalement supprimés. Alors que les considérations écologiques et de conservation du patrimoine sont de plus en plus prégnantes dans le débat public, il serait pour le moins paradoxal d'appliquer sans discernement de si anciennes législations. Si l'on devait avoir recours à ce texte, à l'excès, c'est toute une partie de nos grands arbres qui pourrait disparaître. Dans ces conditions, il lui demande s'il n'est pas temps de mettre en place un système de nature à sauvegarder les grands arbres, au même titre que l'on préserve les immeubles anciens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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