Alain Joyandet
Question N° 5244 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 25 septembre 2007

M. Alain Joyandet attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la carte Vitale dans le contexte de résidence alternée. En cas de séparation des parents, la solution de la résidence alternée est aujourd'hui de plus en plus choisie, selon un rythme hebdomadaire ou mensuel. Cette réalité n'est pourtant pas prise en compte de manière satisfaisante par la sécurité sociale et notamment pour la gestion de la carte Vitale et par conséquent des remboursements effectués par les mutuelles. Ainsi, de nombreuses familles se sont partagées les frais de mutuelle et chacun a respectivement ces informations sur sa carte Vitale. Néanmoins cela pose problème lorsque l'enfant est malade chez le parent qui ne paye pas sa mutuelle. La carte Vitale étant chez l'autre parent, les remboursements ne sont pas automatiques. La solution la plus simple est, dans ce contexte, de demander une fiche de maladie sans passer par la carte Vitale, mais là encore les dysfonctionnements sont nombreux, notamment en terme de manque de suivi médical des enfants. Pour pallier cette situation fort désagréable, voire dramatique lorsque les soucis de santé sont graves et/ou récurrents, il demande s'il pourrait se prononcer en faveur d'une solution simple : attribuer une carte Vitale à chaque enfant en situation de résidence alternée, quel que soit son âge.

Retirée le 22 avril 2008 (fin de mandat)