Rudy Salles
Question N° 52430 au Ministère du du territoire
Question soumise le 16 juin 2009
M. Rudy Salles attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur la réforme du tri postal et plus particulièrement sur l'avenir de centre de tri postal de Nice. La réorganisation de ce centre pourrait se traduire par la suppression de dizaines d'emplois dans une période économique difficile. Les discussions entamées entre les partenaires sociaux s'enlisent et pourraient déboucher sur un important conflit social. Il lui demande si le Gouvernement entend intervenir auprès de l'entreprise gestionnaire de ce service public pour maintenir le dialogue social et assurer la pérennité des emplois du site.
Réponse émise le 19 janvier 2010
La réorganisation du centre de tri de Nice participe d'une politique globale du groupe La Poste vis-à-vis du métier du courrier, dénommée « Cap qualité courrier ». L'investissement du groupe dans l'évolution du centre du tri en plate-forme industrielle vise plusieurs opérations : 15 millions d'euros sont consacrés à la transformation du centre du tri proprement dite (machines de tri, système d'information, aménagement des locaux, amélioration des conditions de travail). Les nouvelles machines de tri sont en activité depuis 2008 et permettent l'automatisation et l'informatisation de la préparation et du traitement du courrier du département ; 8 millions d'euros sont engagés dans l'amélioration du service rendu aux entreprises et aux citoyens, cette évolution en effet ne soustrait pas le groupe à ses obligations de missions de service public, qui doit être maintenu, voire amélioré. Lors du lancement du projet Cap qualité courrier, le président de la Poste s'est engagé à ne pas recourir aux licenciements, ni à une mobilité géographique imposée à plus de 30 kilomètres. Les accords doivent être recherchés avec les partenaires sociaux pour pouvoir respecter l'ensemble des objectifs avancés. Un accord spécifique d'accompagnement social de la plate-forme a été élaboré et signé le 12 juin 2009. Cette négociation s'est accompagnée de nombreux mouvements sociaux liés à l'évolution des régimes de travail. En septembre la reprise de négociations additionnelles sur ce point a fait émerger un accord de la direction du courrier de la Côte d'Azur.
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