Stéphane Demilly
Question N° 52427 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Stéphane Demilly attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de la filière du sucre. Les acteurs de la filière s'inquiètent d'un éventuel changement de régime dans le cadre de l'OMC et du classement du sucre comme produit sensible. Ceci entraînerait une augmentation des importations de sucre de l'ordre de 400 000 à 800 000 tonnes. Or, suite à la réforme de l'OCM-sucre en Europe, le secteur est déjà passé d'une situation d'exportation de 30 % de la production à une situation d'importateur net de 20 % de la consommation. Les professionnels du secteur souhaitent donc que le système actuel, qui classe le sucre en produit préférentiel avec une clause de sauvegarde spéciale, soit maintenu. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire part de sa position sur ce sujet.
Réponse émise le 18 août 2009
Le Gouvernement est très vigilant sur le maintien d'une protection suffisante du marché communautaire du sucre. Dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle de Doha, menées à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la question du classement du sucre en produit sensible sera examinée au moment opportun, lorsque les disciplines finales seront connues, que ce soit l'érosion des préférences, la forme des droits de douane ou la clause de sauvegarde, par exemple. Enfin, pour le sucre, un point essentiel est le maintien sur une période suffisamment longue d'une clause de sauvegarde spéciale. Le Gouvernement est fermement mobilisé sur ce sujet. Le choix d'un éventuel classement en produit sensible ne pourra être fait qu'à la lumière de l'impact des différentes options sur les produits du secteur sucrier. Ce choix découlera des débats qui seront menés avec les autres États membres de l'Union européenne, au sein desquels le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche veillera à défendre les intérêts des producteurs français.
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