Étienne Pinte
Question N° 52418 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 juin 2009
M. Étienne Pinte attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conflit israélo-palestinien qui n'en finit plus malgré de nombreux appels aux "cessez-le-feu", les résolutions de l'ONU et les efforts de médiation. Amnesty international demande la création d'une commission d'enquête internationale impartiale pour mettre en lumière les crimes de guerre commis par les deux parties et afin d'imposer un embargo sur les armes en Israël et en Palestine. Il lui demande s'il envisage de porter cette proposition au sein du conseil de sécurité de l'ONU.
Réponse émise le 1er décembre 2009
La France est résolument engagée en faveur du respect des principes du droit international humanitaire et, à ce titre, a salué la mission d'établissement des faits présidée par le juge Richard Goldstone, dès lors que le président du Conseil des droits de l'homme a pris la décision de rééquilibrer le mandat qui lui a été confié, en élargissant son enquête aux violations du droit international humanitaire commises par toutes les parties au conflit. Si la France n'a pas participé au vote sur le projet de résolution de suivi présenté au Conseil et s'est abstenue lors du vote de l'Assemblée générale des Nations unies, c'est parce qu'elle estimait que les projets de résolutions proposés n'avaient pas suffisamment pris en compte les propositions européennes. Dans les deux cas, la négociation que nous espérions n'a pas pu avoir lieu, ce qui a empêché la tenue d'un débat approfondi et équilibré sur les suites à réserver au rapport. Cette position ne signifie pas que nous refusons de prendre en considération ce rapport. Les faits qui y sont rapportés sont très graves. Le conseil des droits de l'homme des Nations unies est le cadre approprié pour son suivi. Par ailleurs, nous réitérons régulièrement notre demande aux parties au conflit d'engager résolument des enquêtes indépendantes et impartiales, conformes aux standards internationaux. Notre pays considère que la reprise du processus de paix est plus que jamais urgente. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a proposé d'organiser à Paris un sommet pour la paix.
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