Marietta Karamanli
Question N° 52414 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Sahara occidental. Le 11 avril 2007, le Maroc a soumis au conseil de sécurité des Nations-unies une proposition d'autonomie sous souveraineté marocaine. Le 10 avril 2007, le front Polisario, a transmis une proposition précisant qu'une autonomie ne pourrait être acceptée que par voie référendaire et proposant de négocier des garanties politiques, économiques et sécuritaires pour les populations marocaines résidant au Sahara occidental au cas où le référendum d'autodétermination déboucherait sur l'indépendance. Dans sa résolution n° 1754 du 30 avril 2007, le conseil de sécurité a pris acte des propositions du Maroc et du front Polisario qui ont constitué la base de quatre rounds de négociations à Manhasset (USA) sous l'égide de l'ONU et en présence de représentants mauritaniens et algériens. Dans ses résolutions n° 1783 du 31 octobre 2007 et n° 1813 du 30 avril 2008, l'ONU a encouragé les parties à poursuivre résolument leurs négociations. Les Nations-unies ont appelé le Maroc et le front Polisario à négocier « sans conditions préalables » afin de parvenir à une solution permettant « l'autodétermination du peuple du Sahara occidental ». Récemment une délégation ad hoc du Parlement européen, après s'être rendue sur place, et dans l'attente d'une solution globale et mutuellement acceptée, a demandé à ce que les États de la région travaillent à améliorer la situation des droits de l'Homme. Elle recommande, parmi d'autres mesures, que soit assurée la liberté d'expression d'opinions politiques, même indépendantistes, dans un cadre pacifique, que soient dépêchés des observateurs aux procès impliquant des militants sahraouis et que soit recherchée la transparence du système judiciaire et carcéral dans les camps. Elle lui demande de bien vouloir lui faire connaître les initiatives que le Gouvernement entend prendre en vue d'assurer un règlement politique de la question du Sahara occidental et de garantir le respect des droits de l'Homme dans la région.
Réponse émise le 14 juillet 2009
Depuis les quatre sessions de négociations à Manhasset entre le Maroc et le Front Polisario, en présence de l'Algérie et de la Mauritanie, le Conseil de sécurité a réexaminé en avril 2009 les moyens et les voies possibles pour rendre ces négociations plus substantielles. La préconisation du nouvel envoyé personnel du secrétaire général des Nations unies, M. Christopher Ross, d'organiser des pourparlers informels en vue d'une cinquième session de négociations avait été reprise par le secrétaire général dans son rapport au Conseil de sécurité le 13 avril 2009. Le Conseil a donc décidé de privilégier cette approche et d'inviter les parties à explorer les moyens d'étendre les mesures de confiance comme cela avait été suggéré par le secrétaire général. Le Conseil a également souligné l'importance de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit comme moyen de promouvoir la confiance mutuelle entre les parties, en évitant toute divergence qui pourrait nuire au consensus en son sein. L'adoption à l'unanimité de la résolution 1871 le 30 avril 2009 a permis de réaffirmer l'engagement de la communauté internationale pour parvenir à une solution politique juste, réaliste et mutuellement acceptable, qui reste, de l'avis de tous les membres du Conseil de sécurité, le meilleur garant du respect des droits de l'homme dans la région. Pour la première fois, le Conseil de sécurité a mentionné « la dimension humaine du conflit comme moyen de promouvoir la transparence et la confiance mutuelle à travers un dialogue constructif et des mesures de confiance humanitaires ». Par ailleurs, s'agissant des droits de l'homme, cette question est régulièrement évoquée avec le Maroc, y compris dans le cadre de l'Union européenne, notamment au sein du sous-comité « droits de l'homme », réuni une fois par an. Les progrès accomplis par le Maroc dans ce domaine ont d'ailleurs permis l'adoption du Statut avancé entre l'Union européenne et cet État, en octobre 2008.
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