Jean-Jack Queyranne
Question N° 52409 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 16 juin 2009
M. Jean-Jack Queyranne appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation d'une ressortissante birmane, prix Nobel de la paix 1991, dont le procès se déroule actuellement à Rangoon. Agée de 65 ans, elle risque jusqu'à cinq ans de prison, alors qu'elle devait retrouver la liberté fin mai 2009, après avoir passé ces six dernières années en résidence surveillée et passé plus de treize des dix-neuf dernières années, privée de liberté et ce sans aucun procès. Ce procès, s'il établit les conditions de violation de la liberté surveillée dans sa résidence, condamnera celle qui, il y a dix-neuf ans, remportait massivement les élections, jamais reconnues depuis par la junte militaire birmane. Ce procès qui débute quelques mois avant les élections générales de 2010, apparaît comme une nouvelle atteinte aux droits de l'Homme par une junte militaire qui se maintient par la force et au mépris de toute démocratie. En conséquence, il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre, pour que la junte birmane relâche l'intéressée et rétablisse ainsi son statut auprès de la communauté internationale.
Réponse émise le 4 août 2009
La France est gravement préoccupée par la situation de Mme Aung San Suu Kyi. Avec ses partenaires de l'Union européenne, elle ne cesse d'appeler à la libération immédiate et sans condition de Mme Aung San Suu Kyi ainsi que de l'ensemble des prisonniers politiques en Birmanie. Dès l'annonce de son arrestation et de son transfert à la prison d'Insein, le ministre des affaires étrangères et européennes a fait part de sa plus ferme condamnation dans une déclaration du 14 mai, jugeant cette attitude des autorités birmanes d'autant plus inacceptable que l'état de santé de Mme Aung San Suu Kyi se dégradait a rappelé que seule une libération sans condition de Mme Aung San Suu Kyi et des dirigeants de l'opposition birmane, pour entamer avec eux un nécessaire dialogue, pourrait conférer aux élections prévues en 2010 une légitimité et une crédibilité dont elles sont, dans les circonstances actuelles, totalement dépourvues. La France a lancé le débat au conseil des affaires générales et relations extérieures du 18 mai pour préparer une réaction rapide en fonction de l'issue du procès d'Aung San Suu Kyi, sans relâcher la pression d'ici là. Avec ses partenaires de l'Union européenne, la France exige une libération de l'ensemble des prisonniers politiques et l'engagement d'un véritable processus de dialogue entre les autorités birmanes, l'opposition démocratique conduite par Aung San Suu Kyi et les minorités ethniques en vue de la réconciliation nationale en Birmanie. Pour favoriser cet objectif, l'Union européenne renouvelle et renforce régulièrement depuis 1996 une position commune sur la Birmanie comportant des sanctions fermes et ciblées contre les dirigeants du régime birman et leurs proches. Ces sanctions viennent d'être renouvelées en avril 2009. L'Union européenne développe également d'autres moyens pour oeuvrer en faveur du changement en Birmanie, notamment en augmentant son aide à la société civile birmane et en renforçant la coordination de notre position avec celle des pays asiatiques, seul moyen d'exercer une pression efficace sur le régime. Nous devons continuer à approfondir ces pistes car il n'existe malheureusement pas de moyen simple de précipiter les évolutions que nous souhaitons voir se produire en Birmanie. La déclaration du Conseil de sécurité du 23 mai, adoptée à l'initiative de la France, et les réunions ministérielles de l'ASEM (25 et 26 mai à Hanoï) et UE-ASEAN (27 et 28 mai à Phnom Penh), où la France était représentée par la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, ont montré que l'exigence d'un processus politique crédible de démocratisation et de réconciliation nationale était partagée par l'ensemble de la communauté internationale, y compris les pays asiatiques, même s'il subsiste des différences d'approche. La France reste plus que jamais mobilisée et fait tout son possible pour rappeler avec force à la junte birmane l'exigence d'une libération du Prix Nobel de la Paix. Le Président de la République a lui-même demandé à s'entretenir le 12 juin avec Mme Aung San Suu Kyi, mais cette demande a été rejetée par les autorités birmanes. Les chefs d'État et de Gouvernement de l'Union européenne ont encore une fois envoyé un message de soutien à Mme Aung San Suu Kyi pour son anniversaire lors du Conseil européen des 18 et 19 juin. La France continuera d'agir, en concertation avec ses partenaires au sein des instances compétentes, pour atteindre cet objectif et promouvoir un processus réel de réconciliation nationale et de transition démocratique.
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