Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 5238 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 25 septembre 2007
Cet été, le numéro un du jouet Mattel a été dans l'obligation de rappeler 21 millions de jouets défectueux fabriqués en Chine. Certains étaient peints à la peinture au plomb pouvant déclencher des cas de saturnisme, d'autres contenaient des aimants qui pouvaient se détacher facilement et être avalés par les enfants. Il semble donc que les tests de qualité pratiqués par Mattel ne soient pas fiables. Mme Chantal Robin-Rodrigo demande à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi si de tels jouets ont passé la barrière douanière pour être vendus en France.
Réponse émise le 18 décembre 2007
La surveillance du marché des jouets en France est de la responsabilité conjointe de deux directions dépendant du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi. la direction générale des entreprises (DGE) en charge du suivi de la réglementation relative à la sécurité des jouets, en lien avec les autorités communautaires, et la direction générale, de la consommation et de la repression des fraudes (DGCCRF) exerçant la surveillance du marché des jouets présents sur le marché national, et (de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDO !) relevant du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, pour le contrôle des jouets importés de pays tiers. Bien qu'il n'y ait pas de contrôles systématiques, le secteur du jouet constitue une préoccupation constante des deux services de contrôle (DGDDI et DGCCRF) qui prélèvent, tout au long de l'année, de nombreux échantillons de jouets pour analyses par leurs laboratoires. A cet égard, la DGDDI a refusé, pour l'année 2006, la mise sur le marché de plus de 600 000 jouets reconnus dangereux. Ces jouets sont détruits ou réexportés vers le fournisseur si l'importateur n'a pas la possibilité de les mettre en conformité avec les exigences de sécurité. S'agissant des jouets Mattel, les deux administrations se sont assurées de l'effectivité des mesures de rappel de jouets non conformes prises par la société et ont procédé à des vérifications supplémentaires, notamment pour la teneur en plomb, sur des jouets importés par cette société ne faisant pas l'objet de rappel mais fabriqués par les mêmes fournisseurs. Les jouets se sont avérés conformes. Par ailleurs, un avis a été publié au Journal officiel de la République Française du 29 septembre 2007 recommandant aux fabricants, importateurs et distributeurs d'effectuer un marquage sur les jouets contenant des aimants de façon à appeler l'attention des consommateurs sur les risques de lésions digestives graves encourus par les enfants en cas d'ingestion de plusieurs aimants.
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