Lionel Tardy
Question N° 52370 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art. Il souhaite également connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008.
Réponse émise le 22 mars 2011
Comme l'ensemble des commissions consultatives instituées auprès du Centre national des arts plastiques (CNAP), la commission consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art a été prorogée pour cinq ans par le décret du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la culture et de la communication. En effet, comme indiqué à l'article 14 du décret du 15 octobre 1982 portant création du Centre national des arts plastiques, les aides aux artistes et aux professionnels sont attribuées par le directeur de l'établissement après avis de commissions spécialisées. Le CNAP, en lien avec les services de la direction générale de la création artistique (DGCA), a mené en 2010 un travail d'amélioration du fonctionnement des commissions dans la perspective d'une meilleure équité dans le traitement des dossiers, d'une optimisation du temps de travail des commissions et d'une limitation des coûts de fonctionnement. Ainsi, les demandes d'aides déposées au CNAP sont traitées suivant la procédure suivante : réception et enregistrement des dossiers par le bureau du soutien à la création ; rédaction d'une fiche d'instruction par le bureau du soutien à la création ; communication de la liste des demandes et des fiches d'instruction à l'inspection des arts plastiques (DGCA) et aux membres de la commission ; réunion d'un groupe de travail (pré-commission) repérant les demandes devant faire l'objet d'observations à communiquer à la commission et, le cas échéant, d'un rapport qui sera signé par son auteur et communiqué aux membres de la commission ; réunion de la commission. La commission consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art est composée de huit membres de droit et de sept personnalités qualifiées et se réunit deux fois par an. Elle participe à la mise en oeuvre de la politique du ministère de la culture et de la communication et du CNAP dans le domaine de l'édition d'art et de la recherche en art. En 2010, sur 103 demandes instruites par le bureau du soutien à la création, trente-neuf projets éditoriaux (trente-huit en édition imprimée et un en édition numérique) ont été soutenus par le CNAP pour un budget de 223 000 EUR, soit une moyenne de 5 700 EUR par projet. Trente-quatre projets en 2009 (pour un montant moyen de 6 200 EUR), trente et un projets en 2008 et vingt-neuf projets en 2007 (pour un montant moyen de 7 000 EUR) ont bénéficié d'une aide du CNAP. En 2010, comme en 2009 et 2008, 32 000 EUR ont été consacrés au soutien à des projets de recherche de théoriciens et de critiques d'art : cinq projets pour un montant moyen de 6 400 EUR en 2010, et quatre projets pour un montant moyen de 8 000 EUR en 2009 et 2008. Les coûts de fonctionnement de la commission, d'un montant moyen annuel de 2 500 EUR (hors frais de personnel), soit un coût moyen inférieur à 25 EUR par dossier traité, se décomposent en cinq postes : les frais de bouche (des membres des groupes de travailet des commissions), les rémunérations des rapporteurs extérieurs à l'administration, les frais de transport et d'hébergement des membres, les frais postaux (renvoi des dossiers, conventions et correspondances diverses) ainsi que les agents du CNAP mobilisés. Ces postes de dépense se trouvent synthétisés sur le tableau ci-joint. Il est important de noter que l'augmentation des frais de bouche observée en 2010 s'explique par le doublement, à périmètre budgétaire constant, des sessions d'aide à l'édition, et ce afin de proposer un dispositif qui soit plus en adéquation avec le calendrier de travail des maisons d'édition. L'augmentation enregistrée en 2010 sur la ligne de frais de transports et d'hébergement s'explique par la présence pour la première fois au sein de la commission 2010-2012 de quatre personnalités habitant en région. Le tableau révèle encore que le doublement des sessions d'aide s'est fait sans augmentation du volume de vacations. À titre prévisionnel pour l'année 2011, il apparaît que les coûts de fonctionnement, hors frais de personnel, devraient atteindre environ 2 140 EUR, sur la base d'un nombre de dossiers traités en augmentation (125), l'absence de rémunération de rapporteurs extérieurs (les groupes de travail ont été supprimés depuis le début de l'année 2011) ainsi que la suppression des frais postaux (depuis 2011, chaque porteur de projet se voit demander de joindre à sa demande une enveloppe affranchie pour que lui soit renvoyé son dossier après examen).
Coûts de fonctionnement entre 2007 et 2010 de la commission consultative pour l'attribution des aides à l'édition d'art contemporain et des allocations en théorie critique d'art du Centre national des arts plastiques
| NOMBRE de dossiersdéposés en aide à l'éditionet à la théorie et critique d'art | FRAIS de bouche | RÉMUNÉRATION des rapporteurs | FRAIS de transportet hébergement | FRAIS postaux | SOUS-TOTAL | AGENTS CNAP mobilisés | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| (en euros) | |||||||
| 2007 | 93 | 834 | 0 | 227 | 251 | 1 312 | 1/2 temps plein annuel + 2,25 mois vacation |
| 2008 | 100 | 821 | 0 | 0 | 270 | 1 091 | 1/2 temps plein annuel + 1,5 mois vacation |
| 2009 | 99 | 1 068 | 1 050 | 267 | 2 385 | 1/2 temps plein annuel + 2,5 mois vacation | |
| 2010 | 122 | 2 959 | 950 | 1 130 | 329 | 5 368 | 1/2 temps plein annuel + 2,25 mois vacation |
| Total sur quatre ans | 414 | 5 682 | 2 000 | 1 357 | 1 118 | 10 156 | |
| Moyenne annuelle | 103 | 1 421 | 500 | 339 | 279 | 2 539 | |
| Projection 2011 | 125 | 1 140 | 0 | 1 000 | 0 | 2 140 | 1/2 temps plein annuel + 2,5 mois vacation |
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