Lionel Tardy
Question N° 52369 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans du comité ministériel des études. Il souhaite également connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008.
Réponse émise le 15 décembre 2009
Le comité ministériel des études permet d'étudier et de valider, sous la présidence du directeur du cabinet du ministre, les propositions d'études formulées par les directions du ministère de la culture et de la communication, ainsi que d'en assurer le suivi, l'évaluation et la valorisation. Il se réunit régulièrement une fois par an et permet d'avoir une vue d'ensemble des études conduites au sein du ministère et d'en coordonner la mise en oeuvre. La dernière réunion a eu lieu le 26 février 2009. Ses coûts de fonctionnement se réduisent aux salaires des fonctionnaires qui le préparent et y participent, étant précisé qu'aucun emploi n'y est spécifiquement affecté. Les personnalités qualifiées qui y siègent ne perçoivent ni indemnités, ni frais de déplacement.
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