Lionel Tardy
Question N° 52368 au Ministère de la Culture
Question soumise le 16 juin 2009
M. Lionel Tardy demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui donner des indications sur les raisons qui ont motivé la prorogation pour cinq ans du comité consultatif du musée national Fernand Leger. Il souhaite également connaître l'activité de cet organisme consultatif ainsi que ses coûts de fonctionnement en 2007 et 2008.
Réponse émise le 12 janvier 2010
Le comité consultatif du musée national Fernand Léger est consulté sur les grandes orientations de la politique culturelle du musée national Fernand Léger. Aussi son existence est-elle pleinement justifiée pour assurer le bon fonctionnement du musée. L'existence de cette instance s'explique par l'histoire de la constitution du musée. Par acte du 11 octobre 1967, Mme Nadia Léger et M. Georges Bauquier, son troisième mari, ont fait donation à l'État français d'un ensemble immobilier ainsi que d'oeuvres de Fernand Léger, regroupés dans le musée Fernand Léger à Biot. Selon les termes de la donation, la gestion du musée était réservée aux donateurs jusqu'au décès du dernier survivant d'entre eux, la gestion devant alors être reprise par l'État : un comité consultatif assistait les gérants pour les principales questions relatives à l'aménagement et au fonctionnement du musée. Toutefois, les attributions du comité consultatif ont été modifiées par un protocole d'accord du 31 janvier 1996, après le décès de Madame Nadia Léger et la décision de M. Georges Bauquier de se retirer de la direction du musée. Son article 2 stipule que : « Les règles concernant la composition et la mission du comité consultatif du musée Fernand Léger sont désormais celles définies par les présentes ». Suivent alors la composition comprenant des membres de droit, cinq personnalités qualifiées désignées par le directeur des musées de France et cinq personnalités qualifiées désignées par M. Georges Bauquier et, postérieurement à son décès, par l'association des amis du musée Fernand Léger. Ce comité à vocation à être informé sur les prêts, le programme des expositions temporaires, les acquisitions et les investissements réalisés par le musée. Il reçoit également le rapport annuel. De février 2004 juin 2008, le musée national Fernand Léger a été fermé pour travaux ; la direction des musées de France n'a pas réuni le comité durant cette période, aussi les coûts de fonctionnement ont-ils été nuls en 2007 et 2008. Après la réouverture du musée, une réunion du comité s'est tenue à Biot le 17 janvier 2009, puis une autre le 17 juin. Une troisième est prévue en fin d'année 2009. Le coût de fonctionnement se compose de la prise en charge des frais de déplacement des membres et éventuellement de frais de restauration. Il pourra ainsi être chiffré de manière exacte pour l'année 2009. Chaque réunion du comité fait l'objet d'un compte-rendu adressé à chaque membre.
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