Thierry Lazaro
Question N° 52365 au Ministère des Sports
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro demande à M. le secrétaire d'État chargé des sports de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Réponse émise le 13 octobre 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'État a entrepris de recentrer son action pour accroître l'efficience de la politique nationale en matière de sport. Les réformes engagées à ce titre peuvent être regroupées en trois thèmes : I. - Resserrer les structures administratives, pour recentrer l'action de l'État sur son coeur de métier : la restructuration touche à la fois l'administration centrale, les services déconcentrés et les établissements. L'administration centrale a vu sa structure simplifiée par le décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008, avec la suppression de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations (DVAEF), dont les compétences ont été réparties entre la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA), et la direction des sports (DS). La réforme a été parachevée par le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009, avec la fusion des directions d'administration générale sur le périmètre des ministères sociaux, pour créer une direction des affaires financières, juridiques et des services et une direction des ressources humaines. Au niveau des services déconcentrés, il sera créé dans chaque région une direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) par fusion des actuelles directions régionales de la jeunesse et des sports et directions régionales des affaires sanitaires et sociales. Les DRJSCS devraient avoir été constituées dans l'ensemble des régions au plus tard le 1er janvier 2010. Dans les départements, la dimension « sports » sera traitée par les futures directions départementales de la population et de la cohésion sociale ou bien, dans les départements de plus de 400 000 habitants où les enjeux le justifient, par les futures directions départementales de la cohésion sociale. Les préfets de département ont fait connaître leurs propositions d'organigrammes au Premier ministre, et celui-ci a désigné les préfigurateurs de ces nouvelles directions, à caractère interministériel. S'agissant des établissements, un resserrement du réseau des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) est engagé. Il s'appuie sur une analyse de la situation de chaque établissement par rapport aux deux missions reconnues prioritaires au plan national : l'accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet de réussite sportive et éducative ou professionnelle ; l'offre de formations aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport. Les CREPS constitueront un réseau national et l'action de chacun d'entre eux ne s'arrêtera pas aux limites de son site, ni même à celles de sa région d'implantation. Toutes les régions continueront à bénéficier des services des CREPS, notamment au travers des conventions mettant en place des « services associés de formation ». La liste de quatorzeCREPS qui conservent leur statut d'établissement public national a été annoncée le 16 décembre 2008. Parmi les dix autres CREPS, cinq ne fonctionnent plus sous la forme d'un établissement public depuis le 1er septembre 2009, il s'agit des CREPS d'Amiens, de Chalain, d'Houlgate, de Limoges et de Mâcon ; pour le CREPS d'Ajaccio, un délai a été accordé, afin de permettre à la collectivité de Corse de mettre en place un projet de reprise du site ; quatre ont fait l'objet d'une concertation locale sous l'autorité du préfet de région pour déterminer leur devenir à l'échéance du 1er septembre 2010, en relation avec les collectivités territoriales. Au terme de cette procédure, il a été décidé de conserver le statut d'établissement public pour les CREPS de Vichy et de Poitiers. Une décision sera arrêtée dans les prochains mois pour les CREPS de Dinard et de Voiron. Par ailleurs, d'autres mesures de rationalisation sont entreprises à l'horizon de la fin de l'année 2009, avec le rapprochement de l'Ecole nationale d'équitation et des Haras nationaux pour former un Institut du cheval et de l'équitation, ainsi que le regroupement au sein d'un même établissement de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme de Chamonix et du Centre national de ski nordique de Prémanon. L'État est très attentif au devenir des personnels concernés par ces mesures de restructuration. Dans les six régions aujourd'hui concernées par des fermetures de CREPS, une cellule de reclassement a été mise en place, en relation avec la cellule nationale d'appui constituée à l'administration centrale. II. - Dans le domaine du développement de la pratique sportive, rationaliser la répartition des compétences entre l'État et le CNDS et réformer ce dernier : le budget de l'État se concentre sur le pilotage national de la promotion du sport pour tous (soutien aux fédérations sportives et aux pôles ressources nationaux) ; le CNDS devient l'opérateur exclusif pour le soutien aux actions territoriales en matière de sport pour tous (subventions aux associations sportives et soutien à la construction et à la rénovation des équipements sportifs). Le CNDS réforme sa politique d'attribution de subventions afin d'éviter le saupoudrage et soutenir les actions les plus structurantes. La gouvernance locale du CNDS a été simplifiée par le décret n° 2009-548 du 15 mai 2009, avec la création de commissions territoriales siégeant au niveau régional, pour remplacer à la fois les actuelles commissions régionales et départementales. Cela ne signifie en aucune façon que le CNDS se désengage des actions de niveau départemental ou infradépartemental, mais que celles-ci doivent s'inscrire dans des politiques cohérentes à l'échelon régional. Cette évolution correspond à celle des services de l'État au plan territorial, qui reconnaît le niveau régional comme celui du pilotage des politiques publiques. III. - Faire émerger un réseau national de l'excellence sportive, dont la tête sera située à l'INSEP, et faire évoluer la gouvernance des établissements, ainsi que la relation contractuelle de l'État avec les fédérations. L'INSEP est le principal centre de formation et d'entraînement des sportifs de haut niveau. Parallèlement à la rénovation de ses installations, il importe de faire évoluer son statut et ses missions, pour que sa contribution à l'excellence sportive profite à l'ensemble des sportifs de haut niveau français et à leur encadrement. À cet effet, l'INSEP sera chargé de favoriser la diffusion des bonnes pratiques et de contribuer au développement cohérent et à la mise en commun de ressources et d'activités, au sein d'un réseau national concernant le sport de haut niveau, constitué, notamment, des autres établissements publics nationaux du ministère chargé des sports et des structures retenues par les fédérations sportives, dans le cadre de leur parcours de l'excellence sportive. Cette évolution passe par la transformation de l'INSEP en « grand établissement », au sens du code de l'éducation, tout en conservant sa tutelle par le ministre chargé des sports. Il est également indispensable de faire évoluer la relation entre l'État et les fédérations sportives, en passant d'une logique de moyens à une approche centrée sur le projet fédéral et comportant la détermination en commun d'objectifs et d'indicateurs.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.