Thierry Lazaro
Question N° 52364 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro demande à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son haut-commissariat, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Réponse émise le 20 décembre 2011
Les attributions du haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté étaient définies par le décret du 12 juin 2007 relatif aux attributions en application duquel il disposait notamment de la direction générale de la cohésion sociale, de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques, de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, de la direction de la sécurité sociale en ce qui concerne les administrations des affaires sociales. Dans le cadre de ses attributions, le haut-commissaire à la jeunesse s'est appuyé sur l'exercice de son autorité sur la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative. Le 22 mars 2010, les attributions du haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté et du haut-commissariat à la jeunesse ont été absorbées par le ministère de la jeunesse et des solidarités actives. Le Conseil de modernisation des politiques publiques s'est réuni à trois reprises, le 12 décembre 2007, le 4 avril 2008 et le 11 juin 2008, au cours de cette période. Ses décisions de révision générale de politique publique ont conduit à la création de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) par décret du 25 juin 2009, regroupant la direction générale de l'action sociale (DGAS), la délégation interministérielle à la famille (DIF), le service des droits des femmes et de l'égalité (SDFE), la délégation interministérielle à l'innovation, l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (DIESES) dont elle exerce les compétences participant de la cohésion sociale. La création de la DGCS apparaît d'abord comme une réforme d'organisation. Mais cette réforme a marqué un changement dans la manière de mettre en oeuvre les politiques publiques et un repositionnement de l'État dans son rôle de stratège. Cette réorganisation s'est appuyée sur un partenariat renforcé avec les collectivités territoriales, les organismes sociaux tels la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), et les associations du secteur social et médicosocial. La DGCS a accompagné la montée en charge du dispositif RSA et a travaillé à son adaptation aux jeunes de moins de 25 ans. La réforme s'est également traduite par la création en 2008 de la direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) par fusion de services issus de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire et de la sous-direction chargée de la vie associative au sein de la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations (décret n° 2008-907 du 8 septembre 2008). Le champ d'activité de la DJEPVA est défini autour des activités des enfants et des jeunes, hors du temps scolaire. Il comprend l'accompagnement des politiques éducatives territoriales, le contrôle et l'accompagnement des accueils collectifs des mineurs, la promotion de l'engagement des jeunes dans la société et de leur information afin de favoriser leur autonomie et la promotion de la démarche d'éducation populaire pour tous les publics (par le soutien aux associations nationales et locales). La réforme a consisté à intégrer au sein de la DJEPVA les missions en matière de vie associative, qui comme le champ de la jeunesse, sont par nature interministérielles. L'action de la DJEPVA vient en appui de celle des collectivités territoriales et des associations, dont elle est un partenaire. Ainsi, la DJEPVA n'est pas chargée des associations, mais du développement de la vie associative et, à ce titre, elle coordonne et anime les politiques concernant l'ensemble du secteur associatif. Dans ce cadre, le bilan de l'action conduite par la DJEPVA en 2009 inclut notamment les actions visant à renforcer la mobilité internationale des jeunes, le pilotage et l'accompagnement de la réforme de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP), la participation active à la mise en place du service civique et du fonds d'expérimentation pour la jeunesse (FEJ), les travaux sur le renforcement et la sécurisation des conventions pluriannuelles d'objectifs, l'organisation de la conférence de la vie associative qui a eu lieu le 17 décembre 2009, la rénovation des sites Internet gérés par la DJEPVA et par les opérateurs jeunesse.
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