Thierry Lazaro
Question N° 52359 au Ministère du de la ville
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de bien vouloir lui communiquer les mesures qui ont été prises dans l'intérêt des services dépendant de son ministère, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP).
Réponse émise le 23 août 2011
Les réformes engagées dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP) visent à redéfinir la gouvernance de la politique de la ville grâce à des acteurs concentrés sur leur coeur de métier. Les deux principales mesures touchant le ministère de la ville concernent l'organisation et les missions du secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV) et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé). Conformément aux décisions du conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP), et dans le prolongement des préconisations de la Cour des comptes, la délégation interministérielle à la ville (DIV) s'est transformée en secrétariat général du comité interministériel des villes (SG-CIV). Le décret n° 2009-539 du 14 mai 2009 relatif aux instances en charge de la politique de la ville entérine cette nouvelle organisation. Placé auprès du Premier ministre, le SG-CIV est chargé de préparer les travaux du comité interministériel des villes et de veiller à l'application de ses décisions. Ses attributions sont centrées autour de trois missions principales : la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre interministérielles de la politique de la ville, l'évaluation de la politique de la ville ainsi que, pour le compte du ministre chargé de la ville, l'exercice de la tutelle des établissements publics relevant de celui-ci. L'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSé) a vu ses missions redéfinies. L'agence a recentré son action sur la politique de la ville. Les missions tournées vers l'insertion des personnes immigrées ont été ainsi transférées à l'Office français d'immigration et d'intégration (OFII). Cette évolution s'est traduite budgétairement par un transfert de soixante ETP au profit du programme 303 « Immigration et asile ». L'ensemble des crédits d'intervention gérés par l'ACSé relève du programme 147 « Politique de la ville et Grand Paris » dont elle est l'un des opérateurs principaux. Un contrat d'objectifs et de performance a été signé en octobre 2010 avec le SG-CIV. Depuis le 1er janvier 2010, les préfets de région assurent les fonctions de délégués territoriaux de l'agence. Dès lors, dans un souci de cohérence et de mutualisation des moyens, les échelons régionaux de l'ACSé ont été intégrés dans les directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale.
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