Yves Fromion
Question N° 5235 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 25 septembre 2007
M. Yves Fromion attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les difficultés rencontrées par les jeunes du secteur de l'hôtellerie-restauration, inscrits en brevet professionnel par la voie de l'apprentissage. En effet, les habitudes dues aux métiers saisonniers de l'hôtellerie font que les contrats d'apprentissage sont signés tardivement, habituellement entre octobre et novembre. De ce fait, ces jeunes apprentis n'ont pas la possibilité de passer leur examen sur deux ans et doivent le faire sur trois ans. Il lui demande donc quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour rétablir l'équité eu égard aux autres secteurs de la formation professionnelle.
Réponse émise le 12 février 2008
Les académies ont à concilier les exigences de la rationalisation de l'organisation des examens, ainsi que celles de la réglementation du diplôme du brevet professionnel qui exige deux ans d'activité professionnelle sous contrat de travail, avec les contraintes propres à l'apprentissage et en particulier celles des dates de conclusion des contrats d'apprentissage parfois tardives dans l'année civile. Ainsi, certaines académies, en réponse aux propositions formulées par les rapporteurs de l'audit sur les examens de l'éducation nationale commandé par le gouvernement en 2006, ont réduit très sensiblement le nombre de sessions en dehors du mois de juin. Il convient de préciser, en effet, que la fixation des dates de session est une compétence déléguée aux recteurs par le ministre de l'éducation nationale, en application des articles D. 337-119 et D. 337-120 du code de l'éducation. Cependant, l'organisation en juin de toutes les épreuves de toutes les spécialités de brevet professionnel est lourde et ne permet pas, par ailleurs, à certains apprentis dont le contrat a été signé tardivement, de justifier des deux années de formation nécessaires pour pouvoir passer l'examen. L'ensemble de ces difficultés est apprécié par les recteurs qui sont parfois amenés à organiser les sessions de certaines spécialités à l'automne.
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