Alain Suguenot
Question N° 52291 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Alain Suguenot attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le nombre de places disponibles en appartements de coordination thérapeutique (ACT). Ces derniers, destinés aux personnes atteintes de pathologies chroniques graves en situation de précarité, sont reconnus comme étant une alternative plus efficace, plus humaine, et moins onéreuse à la prise en charge par les hôpitaux. Ces structures ne répondent à ce jour qu'à 12 % des besoins : alors que 7 082 demandes d'admission ont été enregistrées en 2007, seules 900 places étaient disponibles en 2008. Or, si l'augmentation des prises en charge à domicile et en appartements thérapeutiques figure parmi les quinze mesures du plan gouvernemental 2007-2011, adopté en avril 2007, pour l'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques, l'attente est encore forte concernant l'ouverture des places en 2007 et 2008. C'est pourquoi il lui demande comment elle envisage cette problématique afin de permettre aux personnes concernées d'accéder à ces structures dans les plus brefs délais.
Réponse émise le 28 juillet 2009
Initialement destinés aux patients atteints par le VIH-Sida, les appartements de coordination thérapeutique (ACT), créés en 1994 par circulaire ministérielle, ont été intégrés au dispositif médico-social par les lois n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale. Aujourd'hui financés par l'assurance maladie, ces appartements « hébergent à titre temporaire des personnes en situation de fragilité psychologique et sociale et nécessitant des soins et un suivi médical, de manière à assurer le suivi et la coordination des soins, à garantir l'observance des traitements et à permettre un accompagnement psychologique et une aide à l'insertion ». Selon le bilan national 2007 des ACT dressé par la Fédération nationale des hébergements VIH et autres pathologies, 7.082 dossiers de demandes d'admission ont été reçus, pour 900 places cette année-là. L'insuffisance quantitative d'ACT au regard des besoins s'explique par différents facteurs. Bien que le nombre de places en ACT augmente chaque année (d'environ 600 places à la fin de l'année 2004 à 1 000 places recensées en mai 2008 par les directions régionales des affaires sanitaires et sociales - DRASS), un nombre croissant de patients est pris en charge au titre du VIH. De plus, la durée de séjour en ACT s'allonge du fait des difficultés à trouver un logement en aval. Enfin, depuis que les ACT ont vocation à accueillir l'ensemble des personnes atteintes de maladies chroniques pour qui un besoin est avéré, le besoin de places supplémentaires se fait grandissant. Face à ce constat, le plan d'amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques (2007-2011) prévoit la création de 1 800 places d'ici 2011, soit un doublement du nombre de places d'ACT en cinq ans. Cet engagement sera respecté à son terme L'attribution des places nouvelles a pris du retard en 2007 et en 2008. La circulaire de notification de 147 nouvelles places au titre de 2007 a été signée le 1er janvier 2008 et diffusée aux DRASS au début du mois de mars 2008. La circulaire notifiant les mesures nouvelles au titre de 2008 (190 places) a, elle, été publiée en janvier 2009. Ainsi, les places financées au titre de 2007 ont effectivement été ouvertes au cours de l'année 2008 et les places 2008 sont en cours de création depuis début 2009. En 2009, le retard dans la notification des places nouvelles devrait être rattrapé puisqu'il est prévu de notifier les mesures nouvelles dès la rentrée. À la date du 30 mai 2008 on comptait 997 places. Le nombre de places devrait atteindre environ 1 040 au terme des créations au titre de 2007 (au coût de référence de la place). Avec la création de 190 places supplémentaires en 2009 (au titre des mesures nouvelles 2008), le nombre de places s'élèvera à 1 230. Il est prévu de créer 190 places supplémentaires par an jusqu'à l'échéance du plan qualité de vie des patients atteints de maladies chroniques. Ainsi, les mesures nouvelles 2009 porteront le nombre de places à 1 420, celles de 2010 à 1 610, celles de 2011 à 1 800.
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