Jacques Remiller
Question N° 52282 au Ministère du de l'État
Question soumise le 16 juin 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question des impôts fonciers. Lorsqu'un propriétaire acquitte un impôt foncier au titre de plusieurs parcelles, le détail de son imposition par parcelle ne lui est pas communiqué. Dans la perspective de l'amélioration des relations entre l'administration et les contribuables, un document faisant la synthèse des bases cadastrales, ainsi que des taux d'imposition, permettrait d'offrir au contribuable une meilleure connaissance de l'impôt et ainsi d'en renforcer l'acceptation. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement entend prendre en la matière.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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