Françoise Hostalier
Question N° 52253 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Françoise Hostalier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les propositions émanant d'associations porteuses de projets pédagogiques innovants pour prendre en charge les personnes autistes. D'après les dernières déclarations, les objectifs du plan autisme actuellement en cours seront atteints rapidement, en ce qui concerne notamment l'augmentation de la capacité d'accueil pour les enfants. Elle lui demande des précisions sur la part des structures innovantes dans ces nouvelles ouvertures, et sur la reconnaissance des prises en charge alternatives dans le socle commun de connaissances, en cours d'élaboration.
Réponse émise le 10 août 2010
Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la mise en oeuvre du plan autisme 2008-2011. En France, entre 300 000 et 500 000 personnes sont touchées par des troubles du développement, parmi lesquels l'autisme. Face à la souffrance des adultes, des enfants et de leur entourage, le Gouvernement a engagé, dès 2008, un effort exceptionnel pour traiter l'autisme d'une manière globale. Elaboré en concertation avec les professionnels et les associations, le plan autisme 2008-2011 est une avancée majeure de la politique publique en direction des personnes autistes et de leur entourage. Doté de 187 MEUR, ce plan comporte 30 mesures, articulées autour de 3 grands axes : mieux connaître pour mieux former : le plan autisme met l'accent sur la connaissance de cette maladie et sur la diffusion de cette connaissance auprès des professionnels ; mieux repérer pour mieux accompagner : l'établissement d'un diagnostic rigoureux et précoce est essentiel pour mieux accompagner les personnes atteintes d'autisme ; diversifier les approches : le plan autisme vise à promouvoir des approches thérapeutiques novatrices encore peu répandues en France. Le plan autisme a permis d'améliorer la compréhension de cette maladie, grâce à la mise au point d'un socle de connaissances qui va être largement diffusé et qui servira de base à la formation de tous les professionnels. L'Institut de veille sanitaire (InVS) et l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) viennent également de lancer une étude épidémiologique qui permettra de disposer d'une estimation plus précise du nombre de personnes atteintes d'autisme. Le plan a également donné des résultats concrets dans l'accompagnement des malades et de leurs familles, c'est pourquoi cet accompagnement commence aujourd'hui dès le diagnostic. En outre, il a permis de doter les équipes de diagnostic de moyens supplémentaires (5,6 MEUR au total entre 2009 et 2011). À la suite de l'engagement pris par le Président de la République, le Gouvernement s'est mobilisé pour l'accueil des personnes atteintes d'autisme dans les établissements 2 120 places en établissements et services ont d'ores et déjà été financées, pour un montant total de 78,5 MEUR. Un an et demi après le lancement du plan autisme, 52 % des objectifs de créations de places ont été tenus. Pour les enfants atteints d'autisme, c'est 422 places qui ont été créées dans les services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD). Le développement de l'autonomie passant aussi par l'école, l'accent a été mis sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Un an et demi après le lancement du plan, deux tiers des 17 000 enfants autistes sont scolarisés en milieu ordinaire et un tiers en établissement médicosocial. Pour répondre aux attentes des familles et des associations, le plan autisme met l'accent sur le développement des nouvelles méthodes de prise en charge, dites « comportementalistes » : le plan a ainsi autorisé l'ouverture de 10 structures expérimentales qui appliquent ces méthodes. Ces ouvertures représentent 175 places d'accueil, pour un montant global de 9,53 MEUR. Toutefois, et pour assurer la qualité du traitement utilisé, ces structures expérimentales sont autorisées pour une durée de cinq ans et seront régulièrement évaluées. Enfin, pour mieux former les professionnels, le Gouvernement mettra en place, avant la fin de l'année, des modules de formation adaptés à l'autisme. Et, dans l'objectif d'améliorer l'accompagnement des malades, la Haute Autorité de santé, conjointement avec l'Agence de l'évaluation des structures médicosociales (ANESM), s'apprête à publier un bilan des connaissances sur les différentes prises en charge qui servira à élaborer un référentiel de bonnes pratiques fin 2010, qui seront largement diffusées. Ces efforts se poursuivront donc en 2010 et 2011 : outre la poursuite du plan de création de places en établissements et services pour atteindre 4 100 places d'ici à 2012, le Gouvernement sera tout particulièrement attentif à ce que toutes les politiques en faveur des personnes handicapées (insertion dans l'emploi, politique du logement,...) prennent bien en compte les besoins particuliers des personnes autistes. L'autisme, comme tous les autres handicaps, ne doit pas empêcher l'insertion dans notre société. Une dizaine de nouvelles structures expérimentales vont être autorisées dont la liste sera diffusée dans les prochaines semaines. Le Gouvernement et l'ANESM travaillent actuellement à la mise au point d'une évaluation nationale de toutes les structures expérimentales.
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