Thierry Lazaro
Question N° 52247 au Ministère de la Santé
Question soumise le 16 juin 2009
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2008, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes handicapées.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Le ministère de la santé et des sports a procédé en 2009, pour la première fois, à une déclaration unique auprès du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) du taux d'emploi des travailleurs handicapés au titre de l'année 2008. Le taux d'emploi unique déclaré est de 5,4 %. En ce qui concerne le secteur santé, le taux d'emploi, à l'issue du recensement de 2008, est de 6,6 %, soit 972 bénéficiaires de l'obligation d'emploi. Ainsi 30 nouveaux recrutements de travailleurs handicapés ont été réalisés en 2008 : 4 pour la catégorie administrative A, 13 en B et 13 en C. L'administration jeunesse et sports (secteur sports), avec 198 bénéficiaires de l'obligation d'emploi, affiche, quant à elle, un taux de 2,85 %. Des spécificités propres à ce secteur - des corps techniques et pédagogiques, uniquement de catégorie A, tels que les professeurs de sports, les conseillers d'éducation populaire et de la jeunesse ou les inspecteurs de la jeunesse et des sports, dont les missions comportent des contraintes en termes de disponibilité et de déplacement sur l'ensemble du territoire - constituent un frein à l'atteinte d'un meilleur résultat. Toutefois, les services se mobilisent, puisqu'en 2008 un plan de recrutement a été mis en oeuvre, qui a abouti au recrutement de 10 travailleurs handicapés de catégorie A et 3 de catégorie C en 2008. En 2009, sous l'égide du directeur des ressources humaines commun aux deux secteurs santé et sports, l'effort de recrutement et d'insertion est soutenu pour que les deux secteurs déclarent, à terme, un taux d'emploi conforme à l'obligation légale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.