Étienne Mourrut
Question N° 52204 au Ministère de l'Emploi
Question soumise le 16 juin 2009
M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur le développement de l'alternance et de l'apprentissage. En effet, au moment même le Gouvernement annonce un plan de développement pour la jeunesse, les centres de formations sont inquiets sur la baisse des durées des contrats de professionnalisation en alternance. Par ailleurs il semblerait souhaitable que les jeunes sous contrats de professionnalisation puissent, d'une part, bénéficier des mêmes droits que les étudiants ou les apprentis et, d'autre part, que l'alternance bénéficie auprès des futurs employeurs comme des centres de formation de garanties en matière d'incitation et de taux de prise en charge. Aussi, il le remercie de bien vouloir lui indiquer comment il entend répondre au développement de l'alternance en France et sous quelles conditions.
Réponse émise le 22 décembre 2009
Les contrats en alternance, associant formation et pratique en entreprise, constituent un instrument efficace en matière de qualification de la main d'oeuvre et les jeunes ayant suivi cette voie de formation bénéficient d'une excellente insertion dans l'emploi. Afin de favoriser le recrutement de salariés en alternance, de nombreuses mesures incitatives ont été mises en place. Le contrat d'apprentissage est fortement aidé par les pouvoirs publics. Ainsi, outre une rémunération des apprentis dérogatoire représentant une fraction du SMIC et une exonération de la quasi-totalité des cotisations sociales, un crédit d'impôt supplémentaire de 1 600 euros (pouvant être porté à 2 200 euros) peut être octroyé à l'employeur. La région verse également une indemnité compensatrice forfaitaire d'un montant minimal de 1 000 euros, souvent modulée à la hausse pour les petites entreprises. Le contrat de professionnalisation se caractérise, quant à lui, par la prise en charge des coûts de la formation par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), auxquels les employeurs versent leur contribution à la professionnalisation, selon des forfaits décidés par la branche professionnelle. Ces OPCA peuvent également verser une aide au tutorat. Les rémunérations des salariés âgés de moins de 26 ans sont dérogatoires et le contrat donne lieu à des exonérations de cotisations sociales ou ouvre droit aux allégements de cotisation sur les bas salaires, suivant l'âge et la qualité ou non de demandeur d'emploi. Au-delà de ces éléments importants de promotion des contrats en alternance, les mesures annoncées par le Président de la République le 24 avril dernier ont été mises en oeuvre. Concernant l'apprentissage, les contrats d'objectifs et de moyens signés avec les régions vont recevoir un abondement financier supplémentaire et des aides ponctuelles ont été créées : 1 800 euros pour l'embauche d'apprentis supplémentaires pour les employeurs de moins de 50 salariés et une aide du type « zéro charge » pour l'embauche d'apprentis par des employeurs de 11 salariés et plus. Pour le contrat de professionnalisation, une aide à l'embauche de 1 000 euros est ouverte pour l'embauche de jeunes de moins de 26 ans, majorée à 2 000 euros si le jeune recruté n'est pas titulaire d'un diplôme ou titre de niveau IV. Sur la totalité du champ de l'alternance, les opérateurs sont mis en tension. Le réseau des missions locales intervient également pour orienter les jeunes, notamment en contrat d'insertion dans la vie sociale (CIVIS), vers les contrats en alternance. Le renforcement de la capacité d'intermédiation de Pôle emploi doit permettre de mieux faire correspondre la demande des entreprises et l'orientation des jeunes vers des filières porteuses en termes d'emploi. Un effort particulier devra être fait quant à la formation des conseillers sur les dispositifs de l'alternance et la connaissance des ressources du bassin d'emploi (types de formations disponibles, entreprises susceptibles de recruter...). S'agissant des contrats de professionnalisation, l'accord tripartite pour la période 2010-2012 a permis la définition d'un objectif chiffré de signature de contrats. Ainsi, en améliorant à la fois l'information des employeurs sur les avantages associés au contrat en alternance et l'orientation des jeunes, ce mode de formation pourra poursuivre son développement. De nouvelles pistes pourront enfin être ouvertes par la mission en faveur du développement de l'alternance que le Président de la République a confié à M. Proglio.
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