Michel Heinrich
Question N° 52186 au Ministère de l'Immigration
Question soumise le 16 juin 2009
M. Michel Heinrich appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur la longueur et la lourdeur de la procédure de réunification des familles de réfugiés en France. Il semble, en particulier, que trois volets de la procédure soient mis en cause et nécessitent une amélioration. Il s'agit : d'instaurer plus de transparence et d'accessibilité à la procédure grâce à une information claire et précise ; de réduire les délais d'examen des dossiers ; de proposer des alternatives en cas d'impossibilité réelle d'obtenir un document d'état civil pour éviter de bloquer tout espoir de réunification. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Réponse émise le 25 août 2009
Malgré les efforts consentis pour le traitement des dossiers, afin notamment de réduire les délais d'instruction, qui sont passés de quinze mois en moyenne en 2006 à six mois actuellement, la procédure actuelle qui fait intervenir l'administration centrale du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire n'apparaît pas satisfaisante. Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire a, dans ces conditions, décidé d'engager rapidement une réforme d'ensemble de cette procédure ; il s'agit à la fois de simplifier la démarche qui incombe aux réfugiés, d'améliorer leur information et de tenir compte des difficultés auxquelles se trouvent confrontées les familles, dans le pays d'origine, en particulier pour la production d'actes d'état civil et de documents officiels.
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