Chantal Robin-Rodrigo
Question N° 52161 au Premier Ministre
Question soumise le 16 juin 2009
Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le pouvoir d'achat des salariés. Le 5 février, en pleine mobilisation sociale, le Président de la République avait relancé le débat sur le partage de la valeur ajoutée entre capital et travail et proposé une répartition des bénéfices en trois tiers : un pour les salariés, un pour les actionnaires. Le 8 juin, un rapport du Conseil d'analyse économique (CAE) sur le partage des fruits de la croissance en France a été remis au Premier ministre. Il précise qu'il est vain d'attendre des entreprises françaises une augmentation du pouvoir d'achat des salaires. Il ne peut venir que d'une politique de redistribution et d'une éventuelle taxation des hauts revenus. Elle lui demande quelles mesures il compte prendre pour mettre en place la politique de revalorisation du pouvoir d'achat des salariés voulue par Nicolas Sarkozy.
Réponse émise le 31 mai 2011
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a pris connaissance avec intérêt de la question relative à la question du partage de la valeur ajoutée. La revalorisation des grilles salariales, associée à une meilleure répartition des fruits de la croissance, est une priorité pour le Gouvernement. Depuis 2005, la négociation salariale de branche fait l'objet d'un suivi particulier de la part de l'administration et des partenaires sociaux. La mobilisation des négociateurs, accompagnée par les pouvoirs publics dans le cadre du comité de suivi de la négociation salariale, a ainsi permis une nette diminution du pourcentage de branches présentant au moins un coefficient de la grille des salaires en deçà du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). D'une situation dans laquelle près d'une branche sur trois avait durablement un premier niveau au-dessous du SMIC il y a quatre ans, nous sommes passés à environ une branche sur 10 aujourd'hui. Les efforts doivent bien évidemment être poursuivis et déclinés au niveau des entreprises. Les services du ministère chargé du travail restent particulièrement mobilisés sur le sujet. Quant aux dispositifs de partage des bénéfices, ceux-ci sont largement développés dans notre pays : fin 2008, 58 % des salariés du secteur marchand non agricole, soit 9,3 millions de salariés, sont couverts par au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. Toutefois, il conviendrait de garantir une plus grande cohérence entre l'évolution des salaires et celle des dividendes versés aux actionnaires. Des pistes sont actuellement à l'étude et devraient être mises en oeuvre avant l'été 2011.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.