Jacques Remiller
Question N° 52128 au Ministère du Commerce
Question soumise le 16 juin 2009
M. Jacques Remiller appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le statut de l'auto-entrepreneur. Il souhaite connaître le nombre de personnes qui se sont déclarées dans le département de l'Isère au cours du premier trimestre 2009 et quels sont les secteurs d'activités les plus représentés.
Réponse émise le 29 septembre 2009
Au 15 juillet 2009, on compte 182 000 personnes qui se sont inscrites en tant qu'auto-entrepreneurs sur Internet et auprès des centres de formalités des entreprises. Parmi elles, 165 000 sont des créateurs d'entreprises et 17 000 sont des micro-entrepreneurs existants, séduits par les avantages du nouveau régime. En termes de nature de l'activité, un tiers des auto-entrepreneurs exercent une activité artisanale, les deux autres tiers, une activité de commerce ou de services. Enfin, 25 % d'entre eux ont bénéficié de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE). S'agissant plus précisément du département de l'Isère, 2 120 inscriptions ont été recensées sous le régime de l'auto-entrepreneur à fin mai. Les secteurs d'activités les plus représentés dans le département sont les suivants : les services personnels, entretien corporel, soins de beauté, coiffure (environ 11 %) ; le commerce de détail sur éventaires et marchés (environ 8 %) ; les travaux de construction (environ 6 %). Ainsi que l'a indiqué le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation, un comité de suivi sera prochainement mis en place, afin d'évaluer le nouveau régime de l'auto-entrepreneur et d'en réaliser un bilan détaillé pour le début de l'année 2010. Ce comité sera constitué avec les chambres consulaires, les fédérations patronales (CGPME, UPA, MEDEF notamment) et des représentants des auto-entrepreneurs.
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