Laurent Hénart
Question N° 52126 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 16 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la poursuite du Grenelle de l'environnement. Nombre de Français s'interrogent sur le projet d'engagement national pour l'environnement, loi Grenelle 2, notamment sur les périmètres de sécurité des usines à risques. Ils souhaitent qu'une procédure de débat public soit mise en place afin de prendre en compte l'avis des citoyens sur la question. Dès lors, il lui demande la position du Gouvernement sur le sujet.
Réponse émise le 9 février 2010
La question des périmètres de sécurité des usines constitue une priorité de l'action du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat. La mise en oeuvre des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) qui ont précisément pour vocation, en application de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, de repenser de tels périmètres autour des usines présentant le plus grand potentiel de danger, les établissements Seveso seuil haut, constitue la première priorité fixée en 2009 par une circulaire aux préfets dans le cadre de leur mission relative à la législation des installations classées. Le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a d'ailleurs, par une autre circulaire prise le 13 janvier 2010, fait de cette action une priorité. Le souci d'assurer une transparence et une grande concertation dans le choix des politiques publiques dans ce domaine a conduit au lancement, le 19 mai 2009, d'une table ronde sur les risques industriels. Cinq collèges représentatifs de la société civile ont, à l'instar du Grenelle de l'environnement, été réunis pour mener ce débat dont les conclusions ont été rendues le 3 juillet 2009. Diverses actions dont l'extension de la durée de l'enquête publique ou la mise en place plus généralisée de réunions publiques lors des installations présentant le plus de risques (établissements Seveso) ont été actées, ainsi que la possibilité pour les préfets de créer des instances de concertation locales s'agissant de projets ou de sites existants afin de réunir l'ensemble des collèges (élus, riverains, exploitants ou pétitionnaires, salariés lorsque le site existe et État) pour assurer une grande qualité dans les procédures et l'encadrement réglementaire des sites. Ces dispositions se placent ainsi en cohérence avec la volonté d'information et de transparence.
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