François Brottes
Question N° 52120 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 juin 2009
M. François Brottes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réforme du baccalauréat professionnel qui réduit à trois ans la durée du cursus, au lieu de quatre années actuellement. L'enseignement professionnel représente environ 700 000 lycéens en France, un million en comptant les apprentis, soit un jeune sur trois, et plus de 60 000 enseignants au sein de 3 000 établissements de proximité. Il dénonce une réforme qui s'inscrit essentiellement dans une logique de rationalisation budgétaire et qui risque de fragiliser l'enseignement professionnel et ce alors même que les expérimentations conduites depuis 2001 ont montré que la suppression d'une année pénalisait la majorité des élèves. La communauté des lycées professionnels et la coordination « Sauvons l'enseignement professionnel » interrégionale et intersyndicale craignent que cette généralisation précipité du « bac pro trois ans » ne se traduise par la disparition injustifiable, dès la rentrée prochaine, des classes de BEP préparant en deux ans à un diplôme qui a fait ses preuves, par la dévalorisation du bac pro qui perd une année d'étude sur quatre, par la division par deux des heures d'enseignement artistique, par la fragilisation de l'apprentissage et le risque de découragement et d'exclusion à terme de centaines de milliers de jeunes qui sortiront de l'école sans aucune qualification. C'est ainsi que certains élèves actuellement en BEP se retrouvent sans possibilité de poursuivre le cursus engagé à la rentrée prochaine. Il lui demande donc quelles dispositions il entend prendre pour évaluer les expérimentations en cours et quelles réponses il entend apporter aux inquiétudes des élèves et des enseignants.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Un plan ambitieux de valorisation et de rénovation de la voie professionnelle a été engagé afin de rendre à celle-ci une égale dignité face aux voies générale et technologique. Actuellement, les lycées professionnels préparent au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) en deux ans. L'obtention d'un BEP permet ensuite aux élèves de préparer un baccalauréat professionnel en deux ans, soit un total de quatre années. Il est apparu que la durée de ce cursus et une offre géographique insuffisante découragent plus de la moitié des élèves, qui, après le BEP, ne poursuivent pas jusqu'au baccalauréat professionnel. La rénovation consiste à supprimer la condition préalable d'obtention d'un diplôme de niveau V, à préparer le baccalauréat professionnel à l'issue de la troisième, à aligner la durée de la formation (trois ans) sur celle des baccalauréats généraux et technologiques et à élargir l'offre sur le territoire. Cette rénovation contribuera à élever le niveau de qualification des jeunes de la voie professionnelle et à améliorer leur insertion professionnelle. Elle s'inscrit en cohérence avec les objectifs de Lisbonne et avec la loi du 24 avril 2005, qui définit pour la France l'objectif d'amener 80 % d'une génération au baccalauréat. Les élèves pourront valider un diplôme de niveau V au cours du cursus en trois ans. Quant à ceux qui veulent entrer plus rapidement sur le marché du travail, les CAP, qui sont de vrais diplômes d'insertion reconnus par les professions, sont maintenus, et l'offre de formation sera développée. Des passerelles seront mises en place, chaque année du cycle, entre les formations professionnelles (baccalauréat professionnel-CAP) et entre les formations professionnelles et technologiques (baccalauréat professionnel-baccalauréat technologique). En outre, une plus grande souplesse dans l'organisation des enseignements, notamment pour la mise en oeuvre d'une aide et d'un accompagnement personnalisés, permettra, d'une part, de prendre en compte les besoins des élèves les plus fragiles et, d'autre part, de soutenir les élèves qui souhaiteraient préparer un brevet de technicien supérieur (BTS). Tout au long de l'année 2008, une concertation a été menée avec les branches et les partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de la réforme. Le ministre de l'éducation nationale a signé, le 18 décembre 2007, un protocole de discussion avec six organisations représentatives des enseignants et des chefs d'établissement, puis, le 23 mai 2008, un protocole d'accord avec quatre de ces organisations. Ce protocole d'accord est l'aboutissement des réunions engagées dans le cadre du protocole de discussion. Sur la base de ce protocole, des réunions de concertation régulières se sont tenues au fur et à mesure de la continuation de la réforme. Enfin, les commissions professionnelles consultatives, auxquelles sont associées les branches professionnelles, ont proposé des modalités appropriées pour chaque secteur professionnel afin de mettre en place les cursus conduisant aux baccalauréats professionnels en trois ans, à compter de la rentrée 2009, date à laquelle le ministre de l'éducation nationale souhaite que le baccalauréat en trois ans devienne le cursus de référence. Les textes ont été présentés aux instances consultatives : comité professionnel consultatif (CIC) et conseil supérieur de l'éducation (CSE), et ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2009.
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