Jacques Le Guen
Question N° 52111 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 juin 2009
M. Jacques Le Guen demande à M. le ministre de l'éducation nationale de bien vouloir lui préciser les modalités d'application de l'article L. 442-16 du code de l'éducation qui prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de participer à l'acquisition de "matériels informatiques complémentaires" par les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Réponse émise le 18 août 2009
Dans le cadre du Plan numérique 2012, il est prévu de développer l'équipement informatique et l'accès internet des écoles primaires publiques et privées sous contrat. S'agissant du matériel informatique, le Plan numérique 2012 prévoit un développement progressif de classes équipées de PC à bas coût. Les collectivités qui ont la charge de l'équipement informatique des écoles, doivent être sensibilisées à cet objectif concernant les écoles primaires. Quant aux technologies de l'information et de la communication, l'opération « 400 cyberbases en école » est menée avec l'aide de la Caisse des dépôts et s'appuie sur un appel à projets auprès des écoles et de leur collectivité de rattachement. Il s'agit de mettre en place, dans un lieu, 10 à 25 ordinateurs en réseau connectés à internet destinés à être utilisés par les élèves et les enseignants en journée et par tout public comme les parents d'élèves après la classe. Ce dispositif est proposé aux collectivités sur la base d'un financement conjoint de la Caisse des dépôts, des collectivités territoriales et de l'éducation nationale. La Caisse des dépôts et les collectivités assurent l'infrastructure et l'équipement, l'éducation nationale prend en charge la formation des enseignants et l'accompagnement pédagogique des classes. Ces actions qui doivent être menées en partenariat avec les collectivités territoriales, sont complétées par les opérations conduites dans le cadre du plan de relance au titre du programme « Écoles numériques rurales ». Ainsi, un budget de 50 millions d'euros doit être consacré à l'équipement de 5 000 écoles, y compris des écoles privées, situées dans les communes rurales de moins de 2 000 habitants. La convention signée entre le ministère de l'éducation nationale et l'Association des maires ruraux de France (AMRF) définit les modalités de coopération qui pourront être mises en place. Les responsables pédagogiques des écoles volontaires ainsi que les maires des écoles concernées devront répondre à l'appel à candidature départemental qui sera organisé par l'inspecteur d'académie. Le choix des écoles bénéficiaires tiendra compte des engagements conjoints de la collectivité au titre du Plan numérique 2012 et de l'opération « Cyberbase ». Au vu des devis d'équipement proposés par les communes ou les organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC), le ministère de l'éducation nationale subventionnera le coût hors taxes de l'équipement complet d'une « école numérique rurale » à hauteur de 80 %, jusqu'à concurrence d'un montant de 9 000 euros.
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