Henri Emmanuelli
Question N° 52110 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 juin 2009
M. Henri Emmanuelli attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation des personnes inscrites sur la liste complémentaire au concours de recrutement des professeurs des écoles. En effet, il semblerait que le ministère ait décidé, contrairement à ce qui se faisait jusqu'à présent, de ne plus recruter de professeurs sur cette liste complémentaire quand des postes seront vacants en cours d'année et qu'il aurait de préférence recours à des vacataires au statut plus que précaire. Cette mesure va pénaliser injustement des étudiants qui n'ont pas démérité et va nuire un peu plus au bon fonctionnement de l'institution scolaire qui subit depuis plusieurs années des milliers de suppressions de postes et est déjà confrontée, en cas d'absences de professeurs, à des désorganisations importantes liées à une insuffisance notoire du nombre de professeurs titulaires remplaçants. C'est pourquoi, face aux menaces que ferait courir une telle mesure pour la qualité de l'enseignement, il lui demande de lui préciser quelles sont les intentions de son ministère en ce domaine.
Réponse émise le 8 septembre 2009
La recherche d'une gestion optimisée de la ressource enseignante conduit à remplacer en priorité les enseignants absents par des professeurs titulaires remplaçants. Les enseignants du premier degré titulaires remplaçants sont rattachés à une école et affectés soit à une brigade départementale quand il s'agit de remplacer des absences de longue durée, soit à une zone d'intervention localisée quand il s'agit d'absences de courte durée. Sur l'ensemble du territoire, 8 % des emplois d'enseignants du premier degré sont affectés au remplacement et ce dispositif a permis de pallier 91,8 % des absences survenues au cours de l'année scolaire 2006-2007. L'efficience du dispositif de remplacement dans le 1er degré est en progression depuis plusieurs années pour l'ensemble du territoire comme pour l'académie de Bordeaux et son amélioration est constamment recherchée. Malgré les moyens importants ainsi engagés pour assurer la permanence de la qualité du service public d'éducation, des remplacements à certaines périodes de l'année scolaire peuvent demeurer difficiles à réaliser. Une gestion optimale adaptée à chaque type d'absence est recherchée afin de limiter au maximum le décalage qui peut exister entre le moment où une absence est constatée et celui auquel il est possible d'affecter un enseignant en remplacement. Par ailleurs, pour pourvoir des postes de professeurs des écoles devenus vacants, il peut être fait appel à des candidats inscrits sur les listes complémentaires des concours de recrutement. Depuis la mise en oeuvre de la LOLF, ce sont les recteurs responsables du budget opérationnel de programme académique (BOPA) qui apprécient en fonction des besoins formulés par les départements et dans la limite de leur plafond d'emplois, le nombre de recrutement sur la liste complémentaire à réaliser. Ainsi, depuis la rentrée scolaire 2008, 26 enseignants sur 67 inscrits ont été recrutés sur la liste complémentaire de l'académie de Bordeaux.
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