Laurent Hénart
Question N° 52108 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 juin 2009
M. Laurent Hénart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le jeudi de l'Ascension, et plus exactement, le pont de l'Ascension. Beaucoup de famille se sont insurgées sur les choix d'organisation de la semaine de l'Ascension, notamment le rattrapage des cours pour certains enfants du vendredi 22 mai, le mercredi 3 juin 2009. Ils regrettent l'absence de concertation des parents d'élèves sur le jour de rattrapage. Dès lors, il lui demande s'il entend prendre en considération leurs témoignages et les consulter à l'avenir, de manière générale, sur l'aménagement du temps de l'enfant.
Réponse émise le 17 août 2010
Depuis la suppression des cours le samedi matin dans les écoles, un certain nombre d'établissements scolaires est confronté à une augmentation des risques potentiels d'absentéisme pendant la période du pont de l'Ascension. Pour faire face à cette situation, le recteur, ou l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, sur délégation, peut procéder, dans les conditions définies aux articles D. 521-1 à D. 521-5 du code de l'éducation, à des aménagements du calendrier scolaire national aux fins d'accorder le pont de l'Ascension et de fixer simultanément les modalités de rattrapage des cours. Cette mesure exceptionnelle doit faire l'objet d'une large consultation afin de rechercher l'assentiment de tous, représentants des parents d'élèves, mais aussi représentants des personnels et collectivités territoriales. Suivant l'étendue territoriale de l'aménagement envisagé - toute une académie, tout un département ou seulement un ou plusieurs établissements scolaires -, les conseils académiques de l'éducation nationale, les conseils départementaux de l'éducation nationale ou les conseils d'école et les conseils d'administration des établissements publics locaux d'enseignement sont consultés préalablement à la décision. Les parents d'élèves, qui sont représentés au sein de chacun de ces conseils, sont nécessairement entendus sur l'aménagement envisagé. Une concertation étroite est également menée avec les collectivités territoriales afin qu'elles puissent prévoir les aménagements nécessaires, notamment en ce qui concerne l'organisation des transports scolaires ainsi que des services d'accueil et de restauration. Lorsque la décision d'accorder le pont de l'Ascension a été adoptée, il est demandé aux directeurs d'école et aux chefs d'établissement concernés d'en informer les familles dans les meilleurs délais en leur indiquant les jours choisis pour assurer le rattrapage des cours. Ces éléments ont fait l'objet d'une note aux recteurs leur rappelant les possibilités d'aménagement du calendrier scolaire national afin que la consultation des partenaires concernés ait le temps d'être menée.
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