Christophe Bouillon
Question N° 52105 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 16 juin 2009
M. Christophe Bouillon attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de l'internat scolaire de l'école régionale du premier degré « Louis Pergaud » sise à Barentin en Seine-Maritime. En effet, les membres du conseil d'administration craignent de voir disparaître un internat scolaire qui apporte depuis de nombreuses années un service indispensable à certains enfants de la région ainsi qu'à leurs parents. Plus particulièrement destiné à l'origine aux enfants de forains et de bateliers, cet établissement a élargi son accueil grâce au décret du 29 mars 1993, à des « enfants de familles dispersées ou en difficultés financières momentanées ». L'école peut actuellement accueillir 40 jeunes, compte tenu du personnel en poste, mais les équipements immobiliers, dont le financement est assuré par la région de Haute-Normandie, pourraient accueillir jusqu'à 80 jeunes. L'internat « Louis Pergaud » est le seul établissement de ce type existant dans le département de Seine-Maritime et, si aucune admission n'était recevable pour la prochaine rentrée scolaire, cet établissement risquerait à court ou moyen terme de fermer ses portes, ce qui serait dommageable pour les enfants, pour les familles, pour le personnel et pour tous ceux qui ont d'ores et déjà souhaité pouvoir y inscrire prochainement leurs enfants. Il souhaite connaître les perspectives d'avenir inhérentes à cet établissement scolaire.
Réponse émise le 7 septembre 2010
L'internat scolaire de l'école régionale du premier degré (ERPD) de Barentin accueille des élèves répondant à des critères très précis. Vingt-huit places relèvent de l'internat scolaire et douze places sont labellisées « internat d'excellence » à la rentrée scolaire 2010. Les élèves dont la scolarité relève du premier degré élémentaire sont accueillis en priorité à l'internat scolaire. Les parents, ou l'un des deux parents, peuvent exercer une profession non sédentaire (bateliers, forains, intermittents du spectacle...), avoir des horaires irréguliers en raison de leurs obligations professionnelles, se trouver momentanément en difficulté ou être éloignés pour diverses raisons. À la condition que les parents soient dans une des conditions précitées, des mesures dérogatoires sont accordées pour des enfants scolarisés en collège, en classe de sixième ou de cinquième. Les élèves de quatrième et de troisième peuvent y être accueillis à la condition d'avoir bénéficié de l'internat l'année précédente. Les douze places labellisées « internat d'excellence » accueilleront à la rentrée scolaire 2010 des jeunes scolarisés à partir de la cinquième et issus des établissements relevant de l'éducation prioritaire. Par ailleurs, en raison de la diminution progressive du public spécifique et prioritaire mentionné ci-dessus, il est possible d'accueillir des enfants dont l'environnement social et familial est difficilement compatible avec une scolarité sereine et efficace, sous réserve que ces jeunes soient en mesure de vivre en internat. L'ensemble de ces éléments d'information a été communiqué lors des conseils d'administration de l'ERPD en 2009-2010. Les membres du conseil ont manifesté leur satisfaction sur le fonctionnement de l'école et son évolution vers un internat d'excellence.
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